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Outreau pour les chercheurs de vérité

110 Questions idiotes posées à F. Burgaud

D'après le rapport r3125-t2


 
Tout magistrat pourrait être choqué que des questions telles que celles qui suivent soient posées à l'un de leur collègue, qui plus est en public devant toutes les caméras de télévision. En les parcourant - abstraction faite de tout le décorum qui avait été mis en place pour l'occasion et qui a vraisemblablement mis le public en état de sidération - on ne peut qu'être saisi par leur côté intentionnellement élémentaire - voir saugrenu - et par la volmonté d'humiliation et de lynchage qui transparaît.

P. 523 pensez-vous qu’à l’époque à laquelle vous avez pris vos fonctions, vous étiez suffisamment préparé, suffisamment formé, suffisamment armé pour affronter un dossier de ce type ?

P 524 Est-ce que tout cela n’était quand même pas un peu orienté ?

Avez-vous eu le sentiment d’insister pour qu’ils reviennent à leurs déclarations antérieures ?

P525 Vous n’avez pas eu le sentiment que cette insistance pour aboutir finalement à un nouveau changement d’avis était de nature à les influencer ?

la confrontation ne vise-t-elle pas précisément à faire jaillir une vérité à partir de discours différents, à mettre en évidence des contradictions ?

P 528 Vous-même, avez-vous eu un doute ? En avez-vous parlé aux services de police ?

P529 La règle n’est-elle pas que le doute profite à la personne mise en examen ?

P 530 Aviez-vous des contacts avec le juge des libertés et de la détention lorsque vous le saisissiez d’une demande de mise en détention ?

P 531 Vous arrivait-il de parler de ce dossier avec le JLD ?

N’avez-vous pas le sentiment aujourd’hui que la culture du doute est étrangère à notre système judiciaire ?

P 532 N’avez-vous pas eu, Monsieur le juge, le sentiment d’avoir eu entre vos mains trop de pouvoirs ? Ne vous interrogez-vous pas sur ce mélange des genres entre l’enquête et la décision de placement en détention ?

P 533 Avez-vous eu des enregistrements, et si oui combien, de combien d’enfants ? Les avez-vous écoutés ? Vous en êtes-vous servi ?

Au cours de votre instruction, avez-vous dressé un tableau de qui a fait quoi, à qui et quand ?

P 534 Vous avez fait évoluer ce tableau au fur et à mesure de la variation des déclarations ?

Le refus de la mise en liberté vous laissait-il espérer l’aveu, qui est souvent, en matière de pédophilie, l’argument probant, étant donné le peu de preuves matérielles dont on dispose ?

, ces détentions provisoires étaient-elles réellement nécessaires pour poursuivre votre instruction ?

vous semblaient-elles justifiées au regard des critères fixés par l’article 144 du code de procédure pénale ?

avez-vous visité une maison d’arrêt lorsque vous étiez à l’École nationale de la magistrature ?

savez-vous ce qui se passe dans une maison d’arrêt, et ce que vivent celles ou ceux qui y sont placés pour des faits de pédophilie ou des faits de mœurs ?

P535 Vous êtes-vous rendu dans les maisons d’arrêt où étaient détenues les personnes dont vous avez demandé la mise en détention ?

P 536 Considérez-vous que la situation de chaque personne a été pesée, et que vous avez utilisé, en fonction de cette situation, les instruments que vous donnait la loi ?

P 538 Ces certitudes ne vous ont-elles pas conduit à oublier d’effectuer un certain nombre d’actes qui auraient permis de mieux assurer les droits de la défense ?

N’auriez-vous pas pu veiller à ce que ces moyens d’enregistrement soient mis en œuvre ?

P 539 N’avez-vous pas, dans cette instruction qui vous a été confiée alors que vous n’aviez que votre jeunesse, votre inexpérience, peut-être votre fragilité, subi l’influence d’un procureur de la République qui vous a conduit à vous enfermer dans la tour fragile des certitudes, ce qui a fait que l’affaire, dès son origine, est mal partie ?

P 540 Demandiez-vous conseil au procureur dans la conduite de l’instruction, vu votre expérience relative et la sienne, qui était beaucoup plus importante ?

P 544 Vous dites que vous deviez poursuivre les investigations. Y a-t-il un moment « propice » pour la mise en examen ? Faut-il la décider tout de suite, ou à un moment où il semble qu’on ait des éléments un peu plus affirmés ?

P 548 Lors d’un interrogatoire, nous le savons tous, la manière dont on pose une question, le ton que l’on utilise, le moment où on la pose, tout cela influe nécessairement sur la réponse. Est-ce un point de votre formation à l’ENM ?

Vous avez parlé d’un stage dans un cabinet d’instruction à Dunkerque ; avez-vous eu des échanges à ce sujet à cette occasion ? Comment se forge-t-on sa méthode d’interrogatoire ?

plusieurs des mis en cause ont clamé leur innocence avec insistance. Cette persistance des mis en cause qui, à toutes les questions, répondaient qu’ils étaient innocents, ne devait-elle pas susciter le doute ?

le fait d’entendre que la plupart des mis en cause clamaient leur innocence, ne doit-il pas, à un moment, avoir une influence sur le jugement que l’on a de l’affaire dont on est chargé ?

P 549 Monsieur Burgaud, Mme Badaoui a-t-elle pu croire qu’elle sortirait de prison si elle livrait des noms ?

la teneur de ces courriers n’a-t-elle pas entamé sa crédibilité auprès de vous ? N’avez-vous pas eu le sentiment qu’elle voulait vous complaire, et cela n’a-t-il pas suscité un doute en vous ? Puisque vous nous avez dit tout à l’heure que vous ne lui avez jamais promis la liberté provisoire contre des noms et qu’elle écrit le contraire, n’avez-vous pas pensé avoir affaire à une affabulatrice ? Comment avez-vous réagi à ces courriers ?

Mme Badaoui pense qu’elle peut sortir si elle vous satisfait en donnant des noms. Quelle réaction cela provoque-t-il en vous ?

P 550 Mme Badaoui vous ment, puisque vous savez que vous ne lui avez rien promis. Cela ne vous donne-t-il pas à penser qu’elle peut mentir sur tout le reste ?

M. Fabrice BURGAUD : Ce fut le cas. C’est parce que j’avais des doutes que j’ai demandé une expertise.

M. le Rapporteur : Vous n’avez pas d’autre réponse ?

Le dossier contient des lettres écrites par Mme Badaoui à M. Dominique Wiel, dans lesquelles elle lui exprime son amitié et lui dit qu’il n’a rien fait. À vous, elle déclare ensuite qu’il a participé aux faits pour lesquels vous instruisez. Cette contradiction manifeste n’était-elle pas, elle aussi, de nature à vous faire vous interroger et à vous pousser à des investigations plus précises ?

P 551 comment admettre qu’après plusieurs semaines d’interrogatoires, toutes les contradictions, les incohérences, les non-sens, les inepties flagrantes n’aient pas éveillé le début de commencement d’un doute sur les allégations de Mme Delay ?

Pourquoi lui avoir accordé une si grande confiance pendant aussi longtemps ? Comment ne vous êtes-vous pas rendu compte, pendant les auditions contradictoires, que c’est une affabulatrice et une mythomane, alors même que son avocate lui disait, à de nombreuses reprises, « si vous avez menti, ce n’est pas grave, allez voir le juge, dites-le lui, il en tiendra compte et ne vous en tiendra pas rigueur » ?

Pourquoi n’avez-vous pas tenu compte du fait que Mme Badaoui avait déjà été impliquée dans une affaire précédente et que tous ceux qu’elle avait accusés avaient été innocentés ?

Des enfants un peu pervers pouvaient très facilement les visionner en l’absence de leurs parents et décrire ce qu’ils avaient vu là. Pourquoi leur accorder une telle crédibilité ?

quand ils donnaient des détails tels que ceux qu’ils donnaient, vous partiez du principe que ce qu’ils disaient était vrai, en dépit des trois cents cassettes retrouvées chez eux ?

P 552 qu’est-ce qui vous a manqué le plus dans votre fonction ? Était-ce un dossier difficile pour un premier poste ?

S’agissant de Mme Badaoui, n’avez-vous pas trop épousé sa cause, au risque, peut-être, de ne pas être assez impartial ?

Et vous ne vous êtes pas interrogé à ce sujet ?

Avez-vous analysé tout cela ?

alors que les policiers doutent, comment expliquer que vous ne doutiez pas et que vous mainteniez les charges contre lui ?

P 554 M. Fabrice BURGAUD : On ne peut avoir le résultat des vérifications avant que les services de police les aient effectuées ! S’agissant de la piste internationale, je me suis posé des questions, mais les conclusions du SRPJ ne sont parvenues sur mon bureau qu’en août 2002. C’est à ce moment que l’on a su que « la piste belge » était négative.

M. le Rapporteur : Et cela n’a pas été de nature à vous faire vous interroger sur les précédentes déclarations, sur l’ensemble de la procédure, sur le maintien en détention de M. Daniel Legrand père ?

Mais ne s’interroge-t-on pas sur le fait que des gens vont rester incarcérés de longs mois ?

N’y a-t-il pas là d’autres indications qui auraient dû susciter des interrogations, au minimum un recul ?

Peut-on retenir sans trahir votre pensée que, quelques années après, avec un peu plus d’expérience, vous aborderiez ce dossier différemment ?

P 555 Cela ne vous a-t-il pas amené à vous poser des questions, car c’est bien dans la cellule familiale que ces barbaries se passaient ?

Ne trouvez-vous pas que tout cela fait beaucoup pour un seul dossier ? Ne vous êtes-vous pas dit, à un moment donné, qu’il y avait là un ensemble de choses qui pouvaient remettre en question votre analyse précédente ?

Quels étaient les éléments solides ?

P 556 Vous nous avez dit que vous parliez beaucoup de ce dossier avec le procureur. Est-ce la pratique habituelle entre l’accusation et un magistrat du siège ?

Vous vous disiez quoi ? Parliez-vous des décisions à prendre ?

Vous parliez de l’orientation du dossier avec le parquet, qui représente l’accusation ?

Vous, qui reconnaissez avoir manqué d’expérience même pour le premier dossier, comment n’avez-vous pas eu le réflexe, l’honnêteté intellectuelle, de demander un deuxième juge et de dire que vous ne pouviez pas faire face à la complexité du deuxième dossier, d’autant que vous avez eu, au fil des mois, la preuve que la principale coupable mentait ?

P 557 votre expérience ne prouve-t-elle pas qu’il faut exiger, bien plus que quelques semaines de stage, au moins cinq années d’expérience sur le terrain de la vie, avant de pouvoir être juge ?

Avez-vous le sentiment que le juge doit être maintenant un vrai juge et non pas un enquêteur ?

ne faut-il pas vraiment réformer la fonction, dont vous prouvez depuis plusieurs heures qu’elle n’est pas vivable pour un jeune juge qui sort de l’ENM ?

P 558 Avez-vous, Monsieur Burgaud, un avis sur la fonction de juge d’instruction, sur le projet de créer un juge de l’instruction, sur l’expérience qui est nécessaire ?

un greffier nous a dit hier que celui-ci faisait en quelque sorte pression sur vous. Partagez-vous ce sentiment ?

N’est-ce pas parce que vous nourrissiez ces doutes qu’il a été au bout du compte décidé de renvoyer les personnes mises en examen devant la juridiction de jugement ? Car on vous a probablement appris à l’École de la magistrature que le juge d’instruction n’était pas là pour juger,...

À la sortie de l’École de la magistrature, vous disposiez d’un savoir-faire technique et juridique pour assurer les fonctions de juge d’instruction. Puis-je vous demander au passage si vous les avez choisies par intérêt professionnel ?

À côté de ce savoir-faire que vous avez acquis, il y a ce qu’on pourrait appeler un « savoir-être ». Avez-vous le sentiment d’avoir eu vis-à-vis des accusés qui ont été innocentés, des relations humaines normales ? On a dit parfois que vous faisiez preuve d’arrogance.

P560 M. Fabrice BURGAUD : Nous nous posions des questions sur l’ensemble des éléments. M. le Rapporteur : C’est tout ce que vous avez à répondre ? C’est quand même un cas monumental : ce pour quoi il est dénoncé n’est possible ni physiquement ni mentalement. Qu’en déduit-on ?

Pourquoi n’y a-t-il pas de non-lieu tout de suite ?

M. Fabrice BURGAUD : Il aurait dû bénéficier d’un non-lieu.

M. le Rapporteur : Mais à partir du moment où la dénonciation qui le concerne est remise en cause, vous ne vous posez pas aussi des questions sur les autres ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu de réaction de votre part ?

M. Fabrice BURGAUD : En réaction, il y a eu une expertise et il n’a plus été inquiété.

P 561 Quelle est, une fois encore, votre réaction devant ces contradictions ?

...Il y avait bien de ma part, là aussi, volonté de faire la part des choses. M. le Rapporteur : Mais la « part des choses » n’a-t-elle pas été faite que dans un seul sens ?

P 562 Aviez-vous les moyens de prendre du recul par rapport à l’instruction de ce dossier ? Comment justifiez-vous les refus que vous avez opposés aux demandes de contre-expertises psychologiques et le rejet systématique de trop nombreuses demandes de remise en liberté ?

Plusieurs des personnes auditionnées, en particulier des avocats, nous ont dit qu’il fallait aimer les gens pour les entendre, que si on ne les aimait pas, on ne pouvait être ni juge ni avocat. Qu’en pensez-vous ?

P 563 est-ce que pour vous, quand il s’agit d’enfants qui accusent, la présomption de culpabilité est plus forte ?

la parole de l’expert est-elle pour vous un élément de preuve que vous prenez comme tel ou essayez-vous de faire la part des choses ?

les enfants Lavier ont accusé leurs parents de sévices sexuels puis se sont rétractés, pourquoi n’en avez-vous pas tenu compte ?

Saviez-vous qu’il avait un homonyme habitant le quartier de la Tour du Renard, qui reconnaissait faire occasionnellement le taxi et qui avait un enfant de six ans ?

M. Fabrice BURGAUD : M. Silvère Martel a été entendu à la fin du mois de novembre.

M. le Président : Et vous n’avez pas jugé utile d’approfondir davantage cette piste plutôt que celle de M. Pierre Martel ?

M. Fabrice BURGAUD : Les vérifications effectuées ne permettaient pas de noter la participation aux faits de M. Silvère Martel.

P 567 Aujourd’hui, avec le recul, n’avez-vous pas le sentiment de ne pas avoir suffisamment douté et de n’avoir retenu que ce qui pouvait servir l’accusation ?

Vous répondez mécaniquement aux questions. Je puis vous assurer que, pour ma part, je reste souvent sur ma faim.

P 568 Pourquoi ne reconnaissez-vous pas plus facilement les erreurs qui ont été commises ?

P 570 Qu’est-ce que vous demanderiez à la loi pour qu’elle ne permette pas un tel désastre judiciaire ?

P571 vous êtes-vous soucié de l’impartialité de l’expert ainsi choisi ?

P 572 Avez-vous pris en compte ces différences importantes entre l’enquête et l’expertise ?

P 575 Prenons l’exemple du décès de M. François Mourmand. Il décède en prison le 9 juin 2002, après quatorze mois de détention provisoire, dans des conditions qui n’ont d’ailleurs toujours pas été élucidées, semble-t-il. Il nous a été dit que M. François Mourmand, qui pesait 51 kg, a pris 80 kg durant sa détention. Sa sœur nous a dit qu’elle vous avait écrit pour manifester son inquiétude quant à l’état de santé de son frère, de même qu’elle a écrit au médecin de la prison. Quelle suite avez-vous donnée à cette lettre ? Vous en êtes-vous inquiété ?

Vous êtes-vous renseigné sur les résultats des mesures que vous avez demandés au directeur de prendre ?

P 576 Même si, par la suite, les décisions ne vous ont pas forcément appartenu, vous êtes-vous préoccupé des conséquences immédiates de la détention provisoire ?

Vous en êtes-vous préoccupé par la suite, au sens large du terme ?

Il ne vous aura pas échappé qu’à ce jour, la vie d’un certain nombre d’entre eux a été, sinon brisée, ce que je ne souhaite pas, du moins largement perturbée. Quel est votre sentiment sur cet aspect des choses ?

P 577 « Qu’est-ce qu’elle fait, votre mère ? ». M. Alain Marécaux vous aurait répondu : « Elle est morte, monsieur le juge », ce à quoi vous auriez répliqué : « Oui, ça je sais, mais qu’est-ce qu’elle faisait avant ? » Confirmez-vous cela ?

M. Fabrice BURGAUD : Les choses ne se sont pas passées comme cela.

P 578 on a parlé de comportement arrogant. Ce manque d’humanité qu’il y a aujourd’hui dans la justice, comment peut-on y remédier ? Dans la formation que vous recevez à l’École nationale de la magistrature, met-on l’accent sur ce point ? Attire-t-on votre attention sur le fait que vous avez affaire, pardonnez-moi cette expression qui n’est pas très appropriée, à de la matière humaine ? Vous souvenez-vous d’avoir reçu cette formation-là ?

Pensez-vous que cela s’enseigne, ou faut-il avoir des qualités humaines personnelles ?

P 579 Pouvez-vous confirmer ce que j’ai cru comprendre, à savoir qu’à ce cabinet d’instruction ont été affectés deux jeunes juges sortant de l’Ecole de la magistrature, le troisième ayant un an de plus, ce qui constituait un cabinet de juges d’instruction sans aucune expérience ?

Il pourrait arriver que les deux serments que vous avez prêtés s’entrechoquent, que celui que vous avez prêté devant nous soit pour partie inconciliable avec celui que vous avez prêté devant vos pairs. Dans ce cas, quel serait votre choix ?