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Outreau pour les chercheurs de vérité

LES PROCÈS D'OUTREAU EN BREF


Introduction
L’affaire d’Outreau est pour la justice un peu le Titanic du 21eme siècle, avec ce point de comparaison que les causes du naufrage que les gens croyaient connaître ne sont pas ce que les chercheurs peuvent établir en réexaminant les faits.

Les répercussions de l’affaire, telles qu’elles ont été constatées par le service statistiques de la chancellerie ont été préjudiciables aux victimes dans la mesure où les condamnations pour viols ont chuté de 40 % alors que nombre de plaintes pour viol et agression sexuelle a augmenté [1]. Il n’est donc pas inutile de reprendre cette affaire pour en assainir la compréhension et corriger nombre d’idées reçues.

Si les professionnels avertis et les connaisseurs du dossier pouvaient éprouver quelque malaise à l’issue du procès en appel à Paris, les grandes lignes du récit de « l’affaire d’Outreau » semblaient faire consensus pour le gros du public qui n’avait eu d’autres sources d’information que les médias. Mais en 2009, l’expert judiciaire Marie-Christine Gryson-Dejehansart sort de sa réserve et publie son témoignage qui replace l’affaire dans le cadre d’un vécu professionnel. Point de départ d’un retour vers la réalité d’une période durement vécue par les enfants victimes et les professionnels qui ont eu à connaître l’affaire, son ouvrage « Outreau, la Vérité abusée, 12 enfants reconnus victimes » figurera au générique du film documentaire financé par Innocence en danger et produit par Bernard de la Villardière « Outreau, l’Autre Vérité ».

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LES FAITS

L'affaire d'Outreau commence en 2000, à Boulogne- sur-Mer, dans le Pas-de-Calais. Les quatre enfants du couple Delay-Badaoui sont confiés aux services de l'aide à l'enfance par le juge des enfants à la demande de leur mère.

Peu de temps après, ils dénoncent des faits de maltraitance et de viols incestueux. Le contexte de la révélation est bien connu des victimologues : les enfants placés en famille d'accueil retrouvent des repères normaux et ils peuvent ainsi identifier les sévices sexuels qu'ils ont subis dans leur propre famille.

Le couple Delay est arrêté. Les enfants trouvent alors injuste que leurs parents soient incarcérés et non pas les autres adultes qui, selon eux, participaient aux faits. Ils dénoncent un certain nombre de personnes plus ou moins proches de leur lieu d'habitation. Les enfants Delay évoquent par ailleurs la présence d'autres enfants, également victimes d'actes de viols de la part de ces mêmes personnes.

Au total, en 2001, dix-sept personnes sont mises en cause par dix-huit enfants. Quatre adultes, dont la mère des enfants Delay, Myriam Badaoui, reconnaissent les viols et les agressions sexuelles.

L'affaire devient médiatique du fait de l'ampleur des arrestations et de la disparité inhabituelle des origines sociales des prévenus : une boulangère, un huissier, une infirmière, un chauffeur de taxi, une caissière... côtoient le « quart-monde ». Elle se complique avec des révélations de meurtre d'une petite fille sans identité.

Le juge Fabrice Burgaud instruit les deux affaires. Elles seront ensuite dissociées afin que le procès pour viols puisse intervenir rapidement. Les charges - en plus des révélations croisées adultes-enfants - ont été jugées suffisamment importantes pour que les magistrats de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai signent, en 2003, un arrêt collectif de renvoi d'un certain nombre de ces personnes aux assises. Les faits sont qualifiés de viols aggravés sur mineurs de quinze ans, agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par ascendants, corruptions de mineurs de quinze ans, proxénétisme aggravé. Le conseil général du Pas-de-Calais et cinq associations de défense des enfants se sont portés parties civiles.


DES PROCÈS ANORMAUX À BIEN DES ÉGARDS

Captivé par la saga de l’affaire, le public n’a pas relevé les anomalies qui l’ont entachée dans tous ses épisodes.

Au procès de Saint-Omer :

Au procès en appel :


DOUZE ENFANTS RECONNUS VICTIMES

Pour la plupart de nos concitoyens, les victimes de l’affaire d’Outreau ont le visage des acquittés qui ont été montrés souffrant puis victorieux. Qui connaît le visage des enfants ? Comme dit dans le documentaire « Outreau, l’Autre vérité », ils ont été effacés de notre mémoire. Qui sait que douze d’entre eux ont été officiellement reconnus victimes ? Car Oui, la justice a retenu les viols, agressions sexuelles, actes de barbarie, et douze enfants ont même été indemnisés à ce titre - quoique infiniment moins que les acquittés.

Les experts psychologues ne se sont pas trompés Les avocats de la défense ont fait le maximum pour tenter de décrédibiliser les experts judiciaires. Mais non, la fable d’une experte qui aurait « cru » les enfants ne tient pas, aucun expert n’a été récusé, aucun conflit d’intérêt n’a été découvert. Les conclusions de 7 experts sont allées dans le même sens. De plus, s’agissant des premières expertises réalisées par M.C. Gryson-Dejehansart et J.L. Viaux, l'Assemblée Générale des Magistrats du siège pour l'établissement de la liste des experts judiciaires de la Cour d'Appel de ROUEN, siégeant dans sa formation disciplinaire a conclu : « L'étude détaillée des quatre rapports d'expertise psychologique des enfants DELAY, victimes indiscutées de violences sexuelles de la part de plusieurs adultes, permet à l'Assemblée de constater que ces rapports, suivant le même plan général et répondant aux mêmes questions posées par le juge mandant en termes identiques, sont extrêmement fouillés et individualisés et ne laissent aucun doute sur les recherches approfondies entreprises par les experts. »

Le docteur Paul Bensussan, produit par la défense, a sans doute été le plus écouté par les médias. On peut cependant relever le fait qu’il n’avait eu à examiner aucun des enfants victimes.


LA PAROLE DES ENFANTS

Pitié pour les enfants d'Outreau écrivait la défenseure des enfants Claire Brisset [3]

La façon dont les enfants victimes ont été entendus

L'INSTRUCTION

Une soixantaine de magistrats dont le procureur Muller ont eu à connaître de l’affaire et ont approuvé le renvoi des accusés devant la cour d’assises. Les médias désigneront presque exclusivement le juge d’instruction Fabrice Burgaud à la vindicte populaire.

Étude du dossier par le parquet de Douai - Philippe Muller ancien substitut au parquet général

LES DÉCISIONS DES COURS D'ASSISES

À l’issue du procès de Saint-Omer, en juillet 2004, quinze enfants sont déclarés victimes de viols et d'agressions sexuelles, dix personnes sont condamnées et sept sont acquittées. Six font appel et comparaîtront à nouveau aux assises de Paris en 2005

Les condamnations, concernent « des actes de pénétration et/ou d'atteintes sexuelles de quelque nature qu'ils soient », la « corruption de mineurs de moins de quinze ans » et, pour le couple Delay-Badaoui, s'ajoute la notion de proxénétisme à savoir qu'ils ont « tiré profit ou partagé les produits de la prostitution » de leurs enfants. Il est aussi précisé qu'ils sont condamnés pour avoir organisé avec l'ensemble des enfants des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles les mineurs assistaient ou participaient.

Les personnes acquittées sont Roselyne G. (la boulangère), Daniel-Victor L., Daniel M. (le taxi), Odile P. (l'infirmière), Christian G., Karine D. et David B.

Feront appel aux assises de Paris en 2005 : Dominique W, Sandrine et Franck L., Alain M., Thierry D. et Daniel L. fils.


Au cours du procès en appel, cinq ans après les faits, les enfants ont été malmenés, lors d’une séance à huis clos. Deux n’ont pas maintenu leurs accusations sans pour autant se rétracter, un troisième – pour lequel l’expertise avait été négative - s’est rétracté comme le rapporte le compte-rendu d’audience qui n’en a pas acté d’autre. La presse dira pourtant que LES enfants se sont rétractés. Tous les accusés sont acquittés.


Au final, quatre personnes seront condamnées et treize acquittées. En outre, douze enfants sont reconnus victimes définitivement. Les acquittés sont alors encensés et indemnisés. Ils sont reçus par les plus hautes autorités de la République. Les professionnels concernés par l'affaire — une centaine de personnes - sont, en revanche et à des niveaux différents, disqualifiés, discrédités et lynchés médiatiquement.

Plusieurs commissions d'enquête sont diligentées à la demande du ministre de la Justice Pascal Clément : une enquête parlementaire, une enquête de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et une enquête de l'Inspection générale des administrations sociales (IGAS) pour les plus importantes. En février 2006, Fabrice Burgaud, magistrat instructeur, doit justifier ses actes devant la commission d'enquête parlementaire.

En mai 2006, la commission d'enquête de l'Inspection générale des services judiciaires ne retrouve aucun élément relevant d'une sanction pour faute disciplinaire au niveau de l'instruction du juge. Les accusations de conflit d'intérêt et de collusion avec les parties civiles ne sont pas retenues contre l'expert principal, Marie-Christine Gryson-Dejehansart.

Le ministre de la Justice saisit le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'encontre de l'ex-juge d'instruction et du procureur de Boulogne-sur-Mer, malgré l'absence de faute disciplinaire, car « l'opinion ne comprendrait pas ».

En juillet 2008, le procureur Gérald Lesigne est « déplacé » selon ses vœux.

En février 2009, à la suite de sa comparution devant le CSM, Fabrice Burgaud reçoit une réprimande qui se situe au degré le plus bas de l'échelle - qui en compte neuf.

Le 13 juillet 2009, l'ex-juge renonce à faire appel de cette réprimande devant le Conseil d'État, estimant que la décision est politique et qu'il n'y a aucune raison qu'elle soit différente après la cassation. La sanction marquant la fin des poursuites disciplinaires - et de l'affaire d'Outreau - est donc définitive à la date du 13 juillet 2009. Les suites judiciaires de l'affaire d'Outreau sont ainsi terminées à la date du 13 juillet 2009.