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Outreau pour les chercheurs de vérité

Rappel des faits


Note: Ce rappel est tiré du livre "Outreau, la Vérité abusée" de Maris-Christine Gryson-Dejehansart

Les faits

L'affaire d'Outreau commence en 2000, à Boulogne- sur-Mer, dans le Pas-de-Calais. Les quatre enfants du couple Delay-Badaoui sont confiés aux services de l'aide à l'enfance par le juge des enfants à la demande de leur mère.

Peu de temps après, ils dénoncent des faits de maltraitance et de viols incestueux. Le contexte de la révélation est bien connu des victimologues : les enfants placés en famille d'accueil retrouvent des repères normaux et ils peuvent ainsi identifier les sévices sexuels qu'ils ont subis dans leur propre famille.

Le couple Delay est arrêté. Les enfants trouvent alors injuste que leurs parents soient incarcérés et non pas les autres adultes qui, selon eux, participaient aux faits. Ils dénoncent un certain nombre de personnes plus ou moins proches de leur lieu d'habitation. Les enfants Delay évoquent par ailleurs la présence d'autres enfants, également victimes d'actes de viols de la part de ces mêmes personnes.

Au total, en 2001, dix-sept personnes sont mises en cause par dix-huit enfants. Quatre adultes, dont la mère des enfants Delay, Myriam Badaoui, reconnaissent les viols et les agressions sexuelles.

L'affaire devient médiatique du fait de l'ampleur des arrestations et de la disparité inhabituelle des origines sociales des prévenus : une boulangère, un huissier, une infirmière, un chauffeur de taxi, une caissière... côtoient le « quart-monde ». Elle se complique avec des révélations de meurtre d'une petite fille sans identité.

Le juge Fabrice Burgaud instruit les deux affaires. Elles seront ensuite dissociées afin que le procès pour viols puisse intervenir rapidement. Les charges - en plus des révélations croisées adultes-enfants - ont été jugées suffisamment importantes pour que les magistrats de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai signent, en 2003, un arrêt collectif de renvoi d'un certain nombre de ces personnes aux assises. Les faits sont qualifiés de viols aggravés sur mineurs de quinze ans, agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par ascendants, corruptions de mineurs de quinze ans, proxénétisme aggravé. Le conseil général du Pas-de-Calais et cinq associations de défense des enfants se sont portés parties civiles.

Les verdicts

En juillet 2004, à l'issue du premier procès aux assises de Saint-Omer, quinze enfants sont déclarés victimes de viols et d'agressions sexuelles, dix personnes sont condamnées et sept sont acquittées.

Les condamnations, concernent « des actes de pénétration et/ou d'atteintes sexuelles de quelque nature qu'ils soient », la « corruption de mineurs de moins de quinze ans » et, pour le couple Delay-Badaoui, s'ajoute la notion de proxénétisme à savoir qu'ils ont « tiré profit ou partagé les produits de la prostitution » de leurs enfants. Il est aussi précisé qu'ils sont condamnés pour avoir organisé avec l'ensemble des enfants des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles les mineurs assistaient ou participaient.

Les personnes acquittées sont Roselyne G. (la boulangère), Daniel-Victor L., Daniel M. (le taxi), Odile P. (l'infirmière), Christian G., Karine D. et David B.

Feront appel aux assises de Paris en 2005 : Dominique W, Sandrine et Franck L., Alain M., Thierry D. et Daniel L. fils.

Au cours de procès, trois enfants sur quinze se sont rétractés cinq ans après les faits. Le procureur général du tribunal de Paris viendra présenter des excuses avant le délibéré des jurés. Tous les accusés sont acquittés.

Au final, quatre personnes seront condamnéesi et treize acquittées. En outre, douze enfants sont reconnus victimes définitivement ii. Les acquittés sont alors encensés et indemnisés. Ils sont reçus par les plus hautes autorités de la République. Les professionnels concernés par l'affaire — une centaine de personnes - sont, en revanche et à des niveaux différents, disqualifiés, discrédités et lynchés médiatiquement.

Plusieurs commissions d'enquête sont diligentées à la demande du ministre de la Justice Pascal Clément : une enquête parlementaire, une enquête de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et une enquête de l'Inspection générale des administrations sociales (IGAS) pour les plus importantes. En février 2006, Fabrice Burgaud, magistrat instructeur, doit justifier ses actes devant la commission d'enquête parlementaire.

En mai 2006, la commission d'enquête de l'Inspection générale des services judiciaires ne retrouve aucun élément relevant d'une sanction pour faute disciplinaire au niveau de l'instruction du juge. Les accusations de conflit d'intérêt et de collusion avec les parties civiles ne sont pas retenues contre l'expert principal, Marie-Christine Gryson-Dejehansart.

Le ministre de la Justice saisit le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'encontre de l'ex-juge d'instruction et du procureur de Boulogne-sur-Mer, malgré l'absence de faute disciplinaire, car « l'opinion ne comprendrait pas ».

En juillet 2008, le procureur Gérald Lesigne est « déplacé » selon ses vœux.

En février 2009, à la suite de sa comparution devant le CSM, Fabrice Burgaud reçoit une réprimande qui se situe au degré le plus bas de l'échelle - qui en compte neuf.

Le 13 juillet 2009, l'ex-juge renonce à faire appel de cette réprimande devant le Conseil d'État, estimant que la décision est politique et qu'il n'y a aucune raison qu'elle soit différente après la cassation. La sanction marquant la fin des poursuites disciplinaires - et de l'affaire d'Outreau - est donc définitive à la date du 13 juillet 2009. Les suites judiciaires de l'affaire d'Outreau sont ainsi terminées à la date du 13 juillet 2009.