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Outreau pour les chercheurs de vérité

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Les événements avant le procès



Une grande part des événements listés ci-dessous sont tirés des rapports r3125-t2, le verbatim des auditions de la Commission Parlementaire sur Outreau Pour cette raison, nous avons conservé en l'état les citations dans lesquelles les prénoms d'enfant ont été changés.

1992-1995

Dès 1992, lorsque Pierre était encore le seul enfant au domicile. Déjà, à cette époque, Mme Delay faisait l'objet d'un suivi social local de l'UTASS d'Outreau, ainsi que du service de PMI.

De 1992 à 1995, l'action de nos services s'est située dans le cadre de la prévention. (Audition de Claire BEUGNET - ASE)

De 1993 à 1998 : hospitalisations ! (résumé, voir aussi p 52)
Paul a été hospitalisé le 26 septembre 1996, le 16 février 1997, le 22 mars 1997, le 5 septembre 1997, le 15 novembre 1997, le 24 novembre 1997, le 27 novembre 1997, le 23 mai 1998 et le 6 décembre 1998. Pierre a été hospitalisé une fois en janvier 1999. Jean a été hospitalisé le 5 octobre 1993, le 2 puis du 12 au 15 décembre 1993 et du 1 er au 4 mai 1994. Enfin, Luc a été hospitalisé du 4 au 11 août 1995, le 14 octobre 1995, du 5 au 12 décembre 1995, le 30 décembre 1995 et le 26 novembre 1996.
 
À partir de 1995, le service social de l'unité d'Outreau m’a transmis [Mme Claire BEUGNET] une évaluation faisant état d'une notion de danger dans la prise en charge de ce garçon.(Audition de Claire BEUGNET- ASE)
 
Début 1995, Pierre se trouvait dans une famille d'accueil. Le service social a été conduit à nous transmettre un rapport, dans lequel il était fait état d'un rejet -qui devenait manifeste -de l'enfant de la part de Mme Delay, (Audition de Claire BEUGNET)
 
Début 1995 : j’ai [Mme Claire BEUGNET] transmis un rapport au procureur de Boulogne-sur-Mer, rapport qui a donné lieu à la saisine du juge des enfants et une mesure de protection judiciaire, (Audition de Claire BEUGNET- ASE)
 
juin 1995 : une ordonnance de placement, a été ordonnée par le juge des enfants (Audition de Claire BEUGNET- ASE)
 
septembre 1995 : Mme Joly – référente -J'ai [Sabine JOLY - référente] été amenée à rencontrer « Pierre » et sa famille mai 1996, la collègue assistante sociale de secteur nous informe [l’UTASS] qu'elle a transmis à Mme Claire Beugnet un signalement faisant état de la violence conjugale, de l'alcoolisation de M. Delay. En mai 1996, nous avions envoyé un signalement qui a été classé sans suite. La seule solution, dans ces conditions, était de continuer à suivre la famille, en mobilisant les partenaires du centre médico-psychologique. (Audition de Sabine JOLY - UTASS)

1996

Le Parquet a estimé que, dans la mesure où la porte ne nous était pas fermée, où les parents acceptaient l'intervention de nos services et se rendaient à l'école quand il le fallait, que nous n'étions pas dans une situation de danger.(Audition de Claire BEUGNET- ASE)
 
En 1996, notamment, a été transmis à Mme Beugnet un rapport qui faisait état de grandes difficultés concernant Jean, difficultés signalées par l'école, (Audition de Claire BEUGNET- ASE)
 
En 1997, des assistantes sociales se rendent compte qu'il y a, chez deux enfants du couple Delay-Badaoui, des problèmes de nature sexuelle. (Audition de M e Pascale POUILLE-DELDICQUE – avocate de Myriam Badaoui cf rapport p 425)
 
Mai 1998 : notre collègue du service social local fait une demande de tutelle aux prestations familiales avec l'accord de M. et Mme Delay qui rencontrent de gros problèmes dans la gestion de leur budget. (Audition de M. Henri VILLENEUVE - service socio-éducatif d'Outreau)
 
En 1998, il y a eu un signalement pour demander la mise sous tutelle des allocations familiales. (Audition de M. Henri VILLENEUVE - service socio-éducatif d'Outreau)
 
Juin 1998 : nous avons également été amenés à transmettre un rapport dans lequel nous sollicitions la saisine du juge des enfants (Audition de Claire BEUGNET- ASE)
 
16 juin 1998 : la juge des enfants H. Sigala reçoit le couple Delay + une mesure d'IOE a été décidée (investigation d'orientation éducative) (d’après l’audition de Mme Hélène SIGALA - juge des enfants)
 
Août 1998: il y a donc eu deux réorientations : d'abord dans un établissement, pendant moins d'un an, puis dans une autre famille d'accueil en août 1998. (Audition de Sabine JOLY - UTASS)
 
28 octobre 1998, une note contient d'autres informations préoccupantes. Je citerai simplement les extraits suivants : « L'enfant mime souvent des scènes sexuelles, ce qui pose question quant à ce qu'il peut entendre ou voir à la maison ».
 
Le 20 novembre 1998, Mme Françoise Lemaître adresse à nouveau à Mme Sigala, une lettre à l'issue d'une rencontre qu'elle a eue le jour même avec M. et Mme Delay. (d’après l’audition de Mme Hélène SIGALA - juge des enfants)
 
Fin 1998, le service social de l'UTASS d'Outreau me transmit un rapport dans lequel il était fait état d'une révélation de Jean, concernant une agression dans une cage [cave?] d'immeuble… dans le cadre de cette enquête, Pierre a été entendu, mais courant 1999, une information du Parquet nous a appris que l'affaire avait été classée sans suite.(Audition de Claire BEUGNET- ASE)
 
Décembre 1998, il y a un signalement de la collègue du service social local pour agression de Jean dans la cave ; Pierre est entendu à ce sujet. L'affaire sera classée sans suite. (Audition de Sabine JOLY - UTASS) Le Parquet m'informa qu'une enquête avait été confiée à la brigade des mineurs, qui a dû entendre l'enfant [Jean] début 1999. Au cours du premier semestre 1999, j'ai été informée du classement sans suite -mais je ne sais plus par quel biais. (Audition de Claire BEUGNET- ASE)
 
Début 1999 : décision du juge des enfants ordonnant une mesure d'action éducative en milieu ouvert confiée à un service judiciaire. (Audition de Claire BEUGNET- ASE)
 
Le 6 janvier 1999 : l'un des enfants Delay, « le principal accusateur», aurait été expertisé par l'expert M. Dickès. Ce rapport aurait « démontré » que cet enfant n'avait pas subi d'agression sexuelle. (Voir hospitalisations jusqu'en fin 98)
 
NB : l'agression dans la cave par T Delay date de fin 98 alors l'expertise...
Juin 1999: le travailleur social en charge de la mesure d'investigation et d'orientation éducative conclut à la nécessité de mettre en place pour les trois enfants qui grandissent au domicile de leurs parents une mesure éducative judiciaire.(Audition de Sabine JOLY – UTASS)