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Outreau pour les chercheurs de vérité

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Les événements avant le procès
L'instruction en cours



 
Un certain nombre d'événements listés ci-dessous sont tirés des rapports d'audition de la Commission Parlementaire sur Outreau Pour cette raison, nous avons conservé en l'état les citations dans lesquelles les prénoms d'enfant ont été changés.

2000

Février 2000 : Une décision de placement est intervenue, Mme Delay ayant signalé une situation de grand danger en raison de la violence de M. Delay.(Audition de Sabine JOLY – UTASS) Nous sommes informés par notre responsable de service d'une mesure de placement judiciaire pour Jean, Luc et Paul, à la demande de la maman qui invoque la violence de M.Delay,(Audition de Sabine JOLY – UTASS)
 
L’ensemble des enfants du couple sont placés. Pierre avait été placé bien longtemps auparavant, six ans auparavant [ndlr depuis 1995]. (Audition de Me Pouille-Deldicque – avocate de Myriam Badaoui)
 
Les enfants sont placés chez des assistantes maternelles. Et peu à peu, ils racontent les sévices dont ils sont l’objet. Ils racontent qu’ils sont violés, que leurs parents boivent beaucoup, qu’ils invitent des gens chez eux, qu’ils ont des ébats sexuels devant eux, qu’on les force à participer, qu’on leur met du gel dans l’anus, qu’on leur introduit des objets en plastique, des sexes en plastique. Ils donnent des détails très précis qui font que, quand on prend connaissance de ce dossier, je vous le dis comme je le sens, on y croit. On se dit : oui, effectivement, il se passe quelque chose de très grave.
 
Malgré le placement en février 2000, le juge des enfants ne suspend pas tous les droits de visite et d’hébergement des parents. Il ne le fait qu’en décembre. Cela veut dire que pendant des mois et des mois, ces enfants vont parler à leurs assistantes maternelles, tout en leur disant qu’ils ont très peur de parler, parce qu’à chaque retour dans leur famille, cela se passe très mal. (Audition de M e Jacqueline LEDUC-NOVI – avocate de la partie civile)

Fin novembre 2000,premiers dires de Jean : À la fin du mois de novembre 2000, les référents informés du comportement inadapté de Jean à l’école l’ont rencontré. Il leur a alors parlé de cassettes pornographiques et de scènes à caractère sexuel à la maison. Des notes ont été systématiquement transmises au responsable de l’ASE. Fin décembre 2000 et début 2001, différentes notes ont été transmises sans délai à Mme Claire Beugnet, reprenant les propos des enfants qui faisaient état de maltraitance. (Audition de Henri VILLENEUVE – UTASS)

21 décembre 2000 : Le droit de visite et d'hébergement est suspendu.

2001

Début 2001 : Nous [H. Villeneuve, ASE] avons appris qu'une enquête venait de commencer et que les enfants avaient été auditionnés.

18 janvier 2001 : lors d'une audition, l'un des enfants fait état de pénétrations sexuelles de la part de son père à Noël 1995 et d'une admission à l'hôpital à la suite de saignements ; or ni le rapport de synthèse ni les admissions de l'hôpital ne mentionnent

Fin janvier 2001 : le gynécologue obstétricien du centre hospitalier de Boulogne, qui a examiné les quatre enfants Delay, est parvenu aux conclusions suivantes : « Aucune trace d'agression sexuelle n'est notée. On ne peut exclure que l'enfant ait été sodomisé par le passé, les faits datant de plus d'une année. »

Février 2001 : il [un enfant de la cité] a évoqué des attouchements sexuels commis par sa mère. Un signalement judiciaire a été transmis, qui a donné lieu à une ordonnance de placement. Cet enfant a ensuite mis en cause M. et Mme Delay.

18 février : placement sous contrôle judiciaire de Karine Duchochois

22 février : incarcération de T. Delay (Longuenesse, puis Paris) M. Delay-Badaoui (Loos)

27 février : le juge Burgaud confie une commission rogatoire au service qui avait déjà conduit l'enquête préliminaire : commissariat de Boulogne sur Mer au départ : T. Delay et M. Badaoui. Il demande notamment une prise d'empreintes génétiques et invoque une procédure d'urgence pour risque de disparition des preuves(article 18-4 du CPP)

3 mars : l'avocat Olivier da Silva commis d'office pour T. Delay

6 mars : seize mineurs sont auditionnés

8 mars : incarcération de David Delplanque (Arras) ainsi que de Thierry Dausque (Bethune) Aurélie Grenon (Valenciennes puis mise sous C.J.)

28 mars : (Fabienne Roy Nansion) rectifié (Corrine Gauthier) rectifié enfin Me Chopart commis d'office pour Thierry Dausque

30 mars : longue lettre manuscrite de M. Badaoui à ses enfants transmise via Claire Beugnet. Elle regrette d'être restée avec T. D. dit que c'est fini que ses enfants ne sont pas des menteurs.

9 avril : aide juridictionnelle accordée à T. Delay :

12 avril : incarcération de Roselyne Normand Godard (Amiens)

25 avril : incarcération de François Mourmand (Douai)

26 avril : A. Grenon change de conseil, Me Dutertre remplacé par Me Hamani.

26 avril : commission rogatoire demandant la prise d'empreinte génétique de Roselyne Godard.

29 mai : incarcération de Franck Lavier (Dunkerque) et Sandrine Lavier (Loos puis Rouen)
 
Une décision de placement des quatre enfants Lavier a été prise suite à l'incarcération des parents

12 juin : une décision judiciaire de placement de cinq autres enfants du voisinage

14 août : libération de Aurélie Grenon mise sous contrôle judiciaire

novembre 2001 : les médias s'emparent de l'affaire

14 novembre : interpellation de Alain Marécaux à six heures du matin Le 14 novembre, une décision judiciaire de placement des trois enfants de la famille Marécaux a été prise suite à l'incarcération des deux parents,

16 novembre : incarcération de D. Wiel (Fleury Merogis), A. Marécaux (Beauvais puis Amiens) Odile Povèche (Valenciennes), Pierre Martel (Compiègne), Daniel Legrand fils (Longuenesse), Daniel Legrand père (Fresnes)

19 novembre : une décision de prolongation de placement judiciaire concernant les autres frères Delay

9 mai : réquisition d'extraction de Roselyne Godard pour interrogatoire. le 21 mai convocation adressée à Stanislas Duhamel, avocat.

10 mai : réquisition d'extraction de François Mourmand pour interrogatoire le 23 mai à 14h.Convocation adressée à Olivier da Silva, avocat.

11 mai : réquisition d'extraction de Thierry Delay pour interrogatoire le 22 mai à 14h.Convocation adressée à Corrine Gauthier, avocate.

14 mai : lettre vue le 16 : K. Duchochois change de conseil, Me Pfeffor remplacée par E. Osmont.

15 mai : Me Thierry. Normand – conseil des enfants Delay demande copie du dossier. (Audition de Thierry Normand)

16 mai : lettre de Myriam Badaoui reçue le 21 implore le juge de la faire sortir. Dit qu'elle pourra reconnaître « ceux qui ont tiré les ficelles » dit que ce qu'elle a fait à ses enfants, à M et à C, c'est criminel. Elle parle de cassettes et de photos qui ont été faites, dit qu'elle a fait 2 IVG « car il ne voulait pas que l'on TRAVAILLE avec capote » Dit qu'elle ne se souvient plus du tatouage sur le pénis de F M « parce que cela allait tellement vite ». Elle dit que quand T.Delay a été convoqué à la police, il a téléphoné d'une cabine et deux hommes sont venus lui dire que si elle donnait des noms, ce sont ses enfants qui prendraient.

28 mai : réquisition d'extraction de Aurélie Grenon pour interrogatoire le 12 juin à 14h.Convocation adressée à Me Hamani, avocate.

31 mai : lettre importante de la famille de Thierry Delay. Pas de fautes d'orthographe (!) Cette lettre reçue le 3 juin fait état du fait que l'appartement des Delay (en principe sous scellés?) a été cambriolé par deux fois depuis l'incarcération des Delay fin février.L'appartement est même dégradé.

6 juin : demande de désignation d'avocat commis d'office pour Sandrine Lavier (Me Chaumetout désigné), de même que pour Franck Lavier (Stéphane Wable désigné).
 
Réquisition d'extraction de Sandrine Lavier pour interrogatoire le 19 juin à 9h30.

8 juin : convocation adressée à Me Chaumetout Conseil de Sandrine Lavier pour son interrogatoire le 19 juin à 9h30,
 
Convocation adressée à Me Wable Conseil de Franck Lavier pour son interrogatoire le 18 juin à 9h30,

12 juin : le frère de Sandrine Lavier s'étonne de ne rien savoir. Il demande pour son père la garde d'A B qu'il a élevée.

26 juin : F.Burgaud reçoit deux lettres de F. M Par celle datée du 22, il déclare avoir été informé par le juge des enfants que deux individus « qui m'ont été nommé comme les responsables de mauvais traitements à caractère sexuel à l'encontre de mon fils L F âgé de 6 ans ». Il déclare vouloir porter plainte contre Thierry Dausque et un certain M . Dans sa lettre datée du 25, il dit qu'il a décidé d'entamer une grève de la faim qu'il aurait commencé le 22 juin
 
Lettre de F. M donnant le nom de son conseil Me Hamani.

3 juillet : lettre de protestation de Fr Mourmand
 
lettre de François Mourmand au procureur de la république

18 juillet : lettre (reçue le 20) des parents de Sandrine Lavier éplorés de ne plus avoir de contacts avec leurs petits enfants Aurore, Amanda, Cassandra et Lucas.

2 août : lettre de Myriam Badaoui reçue le 6 faisant savoir notamment qu'elle n'est pas satisfaite de son conseil Me Dehane et qu'elle veut être défendue par une dame, Me Pouille-Deldicque.

21 août : Me Pauwels se constitue partie civile au nom de la mère de C et M

25 Août : lettre de François Mourmand annonçant qu'il choisit Me Wable comme conseil en collaboration avec Me Harmani.

1er sept : François Mourmand demande d'être rapproché à Longuenesse.

5 septembre : Me Isabelle Pauwels fait savoir que Mme Poire, mère des enfants J, A, V et de J et J-M se constitue partie-civile. NB : on ne trouve plus de trace de cette Isabelle Pauwels par la suite.

10 septembre :: Aide juridictionnelle accordée à Corentin Delplanque, Thierry Normand choisi comme conseil.

13 septembre :, François Mourmand annonce que son conseil est Bachira Hamani.

24 septembre : nouvelle demande de rapprochement François Mourmand → Nouveau refus

25 septembre :, lettre d'amour de Myriam Badaoui à ses enfants Lettre au juge qu'elle supplie d'intervenir pour qu'elle reçoive des nouvelles de ses enfants.

8 octobre : : accord pour aide juridictionnelle totale à Fr. Mourmand
 
Philippe Lescène fait savoir qu'il défend les intérêts de Sandrine Lavier