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Outreau pour les chercheurs de vérité

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Les titres du journal Le Monde 2007


Repenser la protection de l'enfance et agir, par Valérie Pécresse et Patrick Bloche

LE MONDE | 9 janvier 2007

Partout en France, des situations indignes sont décelées : , Drancy... Tard, souvent trop tard. Deux enfants meurent encore, chaque semaine, dans notre pays, de mauvais traitements infligés au sein même de leur milieu familial. Comment de tels drames peuvent-ils se nouer, alors...

Le discours d'investiture de Nicolas Sarkozy

Le Monde.fr | 15 janvier 2007

Au moins que le drame d'Outreau ait servi à quelque chose.. La démocratie irréprochable c'est celle où le gouvernement définit la politique pénale et où le peuple participe à la décision de justice. Je souhaite que les jurys populaires jugent certaines affaires correctionnelles comme...

La réforme du statut pénal du chef de l'Etat discutée devant le Parlement

Le Monde.fr avec AFP | 16 janvier 2007

"C'est l'esprit d'Outreau qui continue à souffler à l'Assemblée", a commenté M. Vallini. Les deux élus avaient déjà travaillé main dans la main au sein de la commission d'enquête que le député PS présidait et dont M. Houillon était le rapporteur.. Les deux formations sont aussi d'accord...

L'abbé Wiel, acquitté d'Outreau, remplit des salles sur le thème de la justice

LE MONDE | 2 février 2007

Il évoque tranquillement la "rafle" des enfants d'Outreau conduits au commissariat, la garde à vue de l'huissier Alain Marécaux menotté aux pieds, le quartier d'isolement de Fleury-Mérogis, où l'on "met à l'écart tous ceux dont les détenus feraient de la chair à pâté, les gendarmes, les...

Un acquitté d'Outreau arrêté pour trafic de drogue

LE MONDE | 3 février 2007

Daniel Legrand fils, l'un des acquittés de l'affaire dite d'Outreau, a été interpellé, mardi 30 janvier près de Dunkerque (Nord) avec 130 grammes d'héroïne sur lui. Il devrait être jugé mi-février pour trafic de stupéfiants. ...- (AFP.).

"Libération" devant le tribunal pour "diffamation" envers le juge Burgaud

LE MONDE | 7 février 2007

Libération, son ancien directeur de la publication, Serge July, et l'un de ses journalistes, Emmanuel Poncet, étaient poursuivis, mardi 6 février, devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "injure" et "diffamation" à l'encontre de Fabrice Burgaud, juge d'instruction de l'affaire dite...

Des acquittés d'Outreau proposent une charte sur la justice aux candidats

LE MONDE | 12 février 2007

L'Association des innocents justiciés à tort (Aijat), créée à l'initiative d'acquittés dans l'affaire d'Outreau, a annoncé, samedi 10 février, vouloir proposer aux candidats à l'élection présidentielle de signer une charte qui les engagerait à "reprendre le travail fait par la...

Nos juges

LE MONDE | 16 février 2007

Alors que l'affaire d'Outreau a mis en lumière certains dysfonctionnements de la justice, "Infrarouge" a choisi de montrer l'envers du décor et de nous faire partager le quotidien de ces hommes et de ces femmes, leurs doutes et leur solitude.. Ce sont trois juges, pour autant...

Adoption marathon de plusieurs lois par le Parlement avant la présidentielle

Le Monde.fr avec AFP | 23 février 2007

C'est le premier volet d'une réforme plus globale, après les dysfonctionnements révélés par l'affaire d'Outreau. . Toujours dans le domaine de la justice, "plus de sept cent mille personnes" seraient concernées selon le ministre, par la réforme des tutelles. Pascal Clément a indiqué...

Les auditeurs sortants de l'ENM seront à nouveau nommés juges d'instruction

LE MONDE | 24 février 2007

Souhaitant répondre à l'inexpérience du jeune juge de l'affaire d'Outreau, la réforme de la justice adoptée, jeudi 22 février, par le Parlement a prévu de créer des "pôles de l'instruction" dans les tribunaux. La loi votée ambitionne aussi de rendre plus collégial le travail des...

Le Conseil constitutionnel censure 4 articles du projet de loi sur la responsabilité des magistrats

Le Monde.fr avec AFP | 1 mars 2007

Ce projet de loi, voté définitivement par le Parlement le 22 février et constituant le premier volet de la réforme de la justice engagée après l'affaire d'Outreau, prévoit qu'un magistrat peut être sanctionné en cas de "violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant...

La réforme de la justice amputée de quatre articles par le Conseil constitutionnel

Le Monde.fr avec AFP | 2 mars 2007

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 1er mars, quatre articles du projet de loi sur la responsabilité des magistrats, premier volet de la réforme de la justice engagée après l'affaire , au premier rang desquels l'article prévoyant la possibilité de sanctionner un magistrat...

Le Conseil constitutionnel censure des dispositions de la loi Clément sur la responsabilité des magistrats

LE MONDE | 2 mars 2007

Après l'émotion suscitée par l'affaire d'Outreau, le gouvernement a annoncé une réforme de la justice, dont l'ampleur n'a cessé de se réduire. L'article sur la responsabilité du magistrat est de loin le plus sensible et a fait l'objet de plusieurs réécritures.. Pour le Conseil...

Qui jugera les juges ? Pas nous ! Pas eux..., par Laurent Greilsamer

LE MONDE | 5 mars 2007

De l'immense émotion née de l'affaire d'Outreau - treize innocents soupçonnés de pédophilie, séparés de leurs enfants et jetés en prison - il ne reste plus grand-chose. Pas même une loi forte qui puisse marquer qu'il s'est passé quelque chose d'étrange au pays de Voltaire au début des...

Une démocratie irréprochable, par Nicolas Sarkozy

Le Monde.fr | 8 mars 2007

Citons le scandale d'Outreau bien sûr, mais aussi l'état de nos prisons, les discriminations, les inégalités qui perdurent entre les hommes et les femmes, la concentration des pouvoirs entre les mains de l'exécutif, l'affaiblissement du Parlement bien au-delà du parlementarisme...

Une démocratie irréprochable

LE MONDE | 8 mars 2007

Citons le scandale d'Outreau bien sûr, mais aussi l'état de nos prisons, les discriminations, les inégalités qui perdurent entre les hommes et les femmes, la concentration des pouvoirs entre les mains de l'exécutif, l'affaiblissement du Parlement bien au-delà du parlementarisme...

Yves Bot, droit dans sa robe

LE MONDE | 15 mars 2007

Il se fit encore moins d'amis lors du procès en appel d'Outreau, quand il exprima ses "regrets" devant les caméras, dans la salle d'audience. "Il s'est donné le beau rôle, dit M. Barella, c'était d'une infinie démagogie." Cette fois, les critiques l'ont atteint. "...

La justice oubliée

LE MONDE | 17 mars 2007

Il suffit de se souvenir de l'émotion qui a entouré l'affaire d'Outreau et les intenses débats qui ont suivi pour mesurer l'indigence de la réflexion sur la justice pénale dans la campagne présidentielle. Dangereusement décrédibilisée et démoralisée, la justice mériterait pourtant qu'on...

Le besoin de réformes judiciaires ne fait pas débat dans la campagne présidentielle

LE MONDE | 18 mars 2007

Un an après les travaux de la commission , les débats sur la justice sont absents de la campagne électorale. Ce n'est plus un sujet porteur. Aucun des candidats ne s'est rendu à l'invitation de la conférence des bâtonniers, vendredi 16 mars, mais Patrick Devedjian (UMP), André...

La durée des détentions provisoires s'est allongée en France

Le Monde.fr avec AFP | 23 mars 2007

A l'appui de ce constat est citée la phrase du rapporteur de la commission , Philippe Houillon : "Sans durée excessive de la détention provisoire, il n'y avait pas d''affaire' .".  . "EN FONCTION DE L'ACTUALITÉ". La durée de la détention provisoire peut...

Les documentaristes s'interrogent sur leur place dans le récit de l'actualité

LE MONDE | 27 mars 2007

Innovation heureuse cette année, la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) a proposé au public un débat : "Les journalistes et les réalisateurs de télévision sont-ils vraiment des témoins de leur temps ?" Une table ronde qui a réuni, voire opposé par moments, Hervé Brusini, directeur délégué à...

"Libération" condamné pour "injure publique" envers le juge Fabrice Burgaud

Le Monde.fr avec AFP | 3 avril 2007

... sur ce magistrat", a conclu le tribunal.. Une nouvelle affaire d'injure et diffamation opposant Fabrice Burgaud à l'hebdomadaire Télérama, qui dans un article l'a notamment qualifié de "Ben Laden d'", sera jugée le 3 juillet par la 14e chambre correctionnelle de Nanterre.

Libération" condamné pour "injures" envers le juge Burgaud

LE MONDE | 4 avril 2007

Un article du quotidien établissait un parallèle entre la défense présentée par le juge d'instruction dans l'affaire dite d'Outreau, et celle du criminel nazi Adolf Eichmann à Jérusalem en 1961....Le journaliste Emmanuel Poncet et l'ancien directeur de la publication de Libération Serge...

Un document de la chancellerie pointe les failles du système judiciaire français

Le Monde.fr avec Reuters | 12 avril 2007

... les établissements de la PJJ. [Protection judiciaire de la jeunesse]". Le budget de la justice français est un des plus faibles d'Europe. La commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau a proposé un doublement du budget, idée reprise par le PS et l'UDF, mais pas par l'UMP.. . ....

La présidentielle vue de mon tribunal

LE MONDE | 13 avril 2007

La justice a disparu du débat politique, tout aussi brutalement qu'elle y avait surgi lors de l'affaire d'Outreau. Le sujet n'est abordé qu'en cas de crise, regrettent les magistrats. "Je suis inquiet du fonctionnement de l'institution à moyen terme", dit le jeune substitut Da Costa...

Des acquittés d'Outreau attendent leurs indemnités

LE MONDE | 14 avril 2007

Plusieurs acquittés d'Outreau lors du procès en appel de 2005 attendent toujours la fin de leurs indemnisations. Leur avocat, Me Hubert Delarue, a regretté lors d'une conférence de presse, jeudi 12 avril, à Paris, cette lenteur. Selon la chancellerie, ils ont reçu une provision de 200...

Outreau : enquête ouverte cinq ans après la mort de François Mourmand

LE MONDE | 20 avril 2007

Le parquet de Douai (Nord) a ouvert, début février, une information judiciaire pour "homicide involontaire contre X...", cinq ans après la mort, d'une surdose médicamenteuse, de François Mourmand, alors en détention provisoire dans l'affaire d'Outreau, a-t-on appris mardi 17 avril. "Si...

La justice commence timidement à devenir un thème de campagne

LE MONDE | 20 avril 2007

"C'est un domaine où elle pourrait faire la différence", a expliqué André Vallini, ancien président de la commission , en compagnie d'Arnaud Montebourg et de l'avocat Jean-Pierre Mignard.. L'ancienne députée de l'Hérault, Christine Lazerges (PS), a estimé "indispensable un...

Frank Natali : " un véritable "plan Marshall" pour la justice est nécessaire"

Le Monde.fr | 20 avril 2007

Hugues :  Pourquoi les travaux de la commission parlementaire ainsi que les auditions des magistrats et des victimes du procès d'Outreau n'ont pas abouti à une véritable réforme de l'appareil judiciaire ?  . Frank Natali : La justice à travers les travaux de la commission d'enquête...

Pour une justice au service des citoyens

LE MONDE | 26 avril 2007

Les travaux de la commission ont montré la profondeur de la crise de confiance que la justice connaît, ses dysfonctionnements et l'insuffisance criante de ses moyens.. La confiance doit être rétablie. Elle ne pourra l'être qu'au prix de réformes profondes touchant tant au fond...

La Ligue des droits de l'homme dénonce une "régression continuelle des libertés" en 2006

Le Monde.fr avec AFP | 26 avril 2007

Revenant sur plusieurs événements, comme l'expulsion de Cachan, la multiplication des tentes de sans-abri, la promulgation-abrogation du CPE ou l'affaire d'Outreau, la LDH fait le constat d'une "aggravation de la crise sociale", d'un "approfondissement de la crise institutionnelle" et...

Polémique sur les indemnisations accordées aux acquittés d'Outreau

LE MONDE | 27 avril 2007

Mais le cas des acquittés d'Outreau n'est pas unique et révèle une réalité de la justice française : chaque année, l'Etat verse des sommes de plus en plus importantes pour indemniser des personnes victimes d'une détention provisoire abusive. Depuis 2000, les personnes qui ont été...

La justice pénale fait face depuis 15 ans à "une inflation législative sans équivalent"

LE MONDE | 29 avril 2007

Après l'affaire d'Outreau, vous vous êtes demandé comment une institution, la justice pénale, peut faire l'objet de tant de réformes et connaître de tels sinistres. Quels sont les grands traits de la crise ?. . La justice pénale est placée depuis quinze ans devant une inflation...

Seul comme un juge

LE MONDE | 4 mai 2007

"Le juge d'instruction est un homme seul." Cette phrase, c'est Fabrice Burgaud qui l'a prononcée le 8 février 2006 lors de son audition dans le cadre de la Commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau. Quatorze personnes accusées...

Des réformes de la justice en trompe-l'oeil

LE MONDE | 15 mai 2007

En janvier 2006, après l'acquittement des derniers accusés de l'affaire d'Outreau, Jacques Chirac annonçait encore : "Nous avons besoin de réformer notre justice. Il faut renforcer les droits de la défense ; repenser la responsabilité des juges et de l'ensemble de la chaîne judiciaire ;...

Pascal Clément, ministre des affaires courantes

LE MONDE | 16 mai 2007

Il a aussi dû reprendre la réforme promise dès 2004 par la précédente équipe pour répondre au fiasco d'Outreau. Il a abouti, début 2007, à un texte de compromis, critiqué de toutes parts, dont l'une des dispositions, portant sur la responsabilité des magistrats, a été censurée par le...

M. Sarkozy a multiplié les annonces de réforme, quitte à les amender parfois

LE MONDE | 5 juin 2007

En revanche, malgré et les déclarations de l'ancien ministre de l'intérieur sur les juges laxistes, les promesses sur le changement du régime de responsabilité des magistrats et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ne font pas partie des priorités de la...

Outreau : la procédure contre le juge Fabrice Burgaud bloquée

LE MONDE | 27 juin 2007

Les avocats du juge Fabrice Burgaud - qui avait instruit l'affaire d'Outreau - ont déposé une requête en nullité visant l'ensemble des auditions de leur client devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature, comme l'indique Le Parisien de mercredi 27 juin. ...Une...

Le calendrier de la réforme de la carte judiciaire devrait être assoupli, selon l'USM

Le Monde.fr | 27 juin 2007

Nous raisonnons en termes de missions et demandons depuis des années la collégialité de l'instruction  et de la détention provisoire, ce qui est une des conclusions de la commission ." Ce dernier axe suppose de regrouper des tribunaux mais pose surtout "la question des moyens",...

Rachida Dati ouvre le chantier de la réforme de la carte judiciaire

LE MONDE | 28 juin 2007

La ministre affirme tirer un enseignement de l'affaire d'Outreau : ", c'est un juge confronté à une affaire difficile qui ne trouve pas de soutien suffisant dans une juridiction de taille insuffisante.". Les lieux de justice (1 200 juridictions sur 800 sites) seront...

Michel Carly : "Maigret est un ministre de l'identité française"

LE MONDE DES LIVRES | 5 juillet 2007

Or, dans la plupart des cas, nous n'en savons pas plus que le profane." Cela ne vous rappelle pas l'affaire d'Outreau ? La barrière entre les juges, qui ont un langage de leur caste sociale, et M. Tout-le-Monde annonce des problèmes de justice. Le Maigret de la fin des années 1960 est...

Les avocats du juge Burgaud dénoncent une procédure déloyale

LE MONDE | 20 juillet 2007

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se prononcera le 26 juillet sur la requête en nullité déposée par les défenseurs du juge Fabrice Burgaud qui avait instruit l'affaire . Mes Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve ont dénoncé, jeudi 19 juillet devant le CSM, des...

Le CSM rejette la requête en nullité des avocats du juge Burgaud

Le Monde.fr avec AFP | 26 juillet 2007

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rejeté, jeudi 26 juillet, une requête déposée par les avocats de Fabrice Burgaud, qui cherchaient à faire annuler en partie la procédure disciplinaire menée contre le juge d'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau, qui s'était...

Patrick Roger : "le direct devient le moteur de France-Info"

LE MONDE | 23 août 2007

Et puis arrive à l'antenne, chaque jour de la semaine à 11 h 30, une chroniqueuse qui, sans être journaliste, est devenue, malgré elle, une spécialiste des droits des victimes, Karine Duchochois, acquittée du procès d'Outreau.. C'est un coup de coeur pour quelqu'un qui a radicalement...

"Depuis la fin de mon procès, je m'investis au quotidien pour une vraie réforme de la justice"

LE MONDE | 3 septembre 2007

Karine Duchochois, acquittée du procès de 2004 dans l'affaire d'Outreau, vous présentez depuis fin août "Question de droit", une chronique quotidienne sur France Info dans laquelle vous êtes médiatrice. Vous a-t-on sollicitée, ou avez-vous présenté un projet à Patrick Roger, patron de...

Récidive : l'imposture du discours présidentiel, par William Bourdon

LE MONDE | 7 septembre 2007

Et ce, d'autant plus que la mémoire collective et individuelle, frappée d'amnésie, oublie, et pour cause, que pendant des années la parole de l'enfant, après avoir été niée, voire disqualifiée, a été ensuite sacralisée pour être à nouveau et de façon honteuse, démonétisée après le fiasco...

La ministre, le "proc", les libertés, par Jean-Pierre Mignard

LE MONDE | 11 septembre 2007

Rappelons que certains dossiers emblématiques, tel celui d'Outreau, étaient signalés au cabinet du ministre. Ce rappel se passe de tout commentaire sur l'efficacité du dispositif en vigueur.. La situation se complique et s'aggrave encore avec le nouvel article 85 du code de procédure...

"Télérama" condamné pour "injures" envers Fabrice Burgaud

LE MONDE | 26 septembre 2007

Le tribunal correctionnel de Nanterre a en revanche estimé que les phrases du même article, relatives au "zèle délirant" du juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, devenu selon le journaliste une "machine à accuser" n'étaient pas diffamatoires. ...Ils ont en conséquence relaxé les deux...

L'école du soupçon

LE MONDE | 28 septembre 2007

Tabous pendant trop longtemps, les abus sexuels sur des enfants sont devenus une sorte d'obsession collective depuis les affaires Dutroux et d'Outreau. "L'affaire Dutroux, en 1996, a été un très grand tournant dans la représentation des abus sexuels. Depuis la première campagne sur les...

Faits divers, enquête sur la mécanique du pire

LE MONDE | 14 décembre 2007

Fin 2001, Roselyne Godard et Karine Duchochois, mères de famille sans histoire, sont accusées de pédophilie dans ce qu'on appelle désormais "l'affaire d'". Famille, emploi, logement... Elles perdent tout dans la tourmente. La presse relaie, parfois sans précautions, des...

Yves Jannier devient le patron des juges antiterroristes

LE MONDE | 21 décembre 2007

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a avalisé jeudi 20 décembre la nomination par le ministère de la justice de ce magistrat, qui s'est fait connaître en requérant l'acquittement des six derniers accusés d'Outreau en décembre 2005.. Cet homme de 54 ans s'installera en janvier...