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Outreau pour les chercheurs de vérité

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La presse

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Les titres du journal Le Monde 2006


La grande solitude des juges

LE MONDE | 2 janvier 2006

"Ce qui est partagé dans nos rangs, c'est l'impression que l'institution est cernée, pilonnée de tous côtés, et qu'on veut la rendre responsable de tous les maux de la société", ajoute Gilles Straehli, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy et membre du groupe de...

Jacques Chirac demande au gouvernement d'"accélérer son action en 2006"

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 3 janvier 2006

Il souhaite aussi une amélioration du fonctionnement de la justice après le drame d'Outreau, des mesures en faveur de l'égalité des chances, grande cause nationale en 2006, dans le milieu scolaire et dans l'entreprise. ...Il a appelé le gouvernement à intensifier son action dans les trois...

Florence Aubenas : "Je suis insupportable"

Le Monde.fr | 4 janvier 2006

L'intégralité du débat avec la journaliste Florence Aubenas, à l'occasion de la sortie de son livre sur le procès d'Outreau....Easter : Quelles sont vos motivations pour avoir accepté de faire la couverture de magazines tels que Télérama ou Médias ? . Florence Aubenas : Ces couvertures...

Le juge Burgaud demande que son audition soit publique

Le Monde.fr avec AFP | 6 janvier 2006

Le juge d'instruction Fabrice Burgaud, un des principaux protagonistes du procès de l'affaire de pédophilie d'Outreau, a souhaité, mardi 3 janvier, que son audition devant la commission d'enquête parlementaire soit publique. Cette commission, qui doit rendre ses conclusions en juin,...

La commission débute ses travaux

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 11 janvier 2006

Cette commission "n'est ni un tribunal, ni une tribune mais un endroit où sereinement on va essayer de proposer des solutions pour améliorer le fonctionnement de la justice", a défendu de son côté le député socialiste du Pas-de-Calais, Guy Lengagne, dont la circonscription compte la localité...

Des avocats des acquittés d'Outreau dénoncent la brièveté de leurs auditions

Le Monde.fr avec AFP | 14 janvier 2006

Plusieurs avocats des acquittés d'Outreau ont dénoncé, vendredi 13 janvier, la brièveté de leurs auditions prévues pour une durée d'un quart d'heure par la commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser les dysfonctionnements de ce fiasco judiciaire. Treize avocats doivent être...

Outreau : le juge François Burgaud accuse les services judiciaires de ne pas respecter ses droits

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 17 janvier 2006

Le magistrat, qui doit aussi être auditionné à la fin du mois par la commission parlementaire chargée d'étudier les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire , a été entendu pendant sept heures par six inspecteurs des services judiciaires. Ces derniers sont chargés, dans le...

Polémique sur les conditions d'audition du juge Burgaud

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 18 janvier 2006

La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau devait entendre, mercredi 18 janvier matin, les treize personnes finalement acquittées à l'issue des procès, sur fond de polémique lancée par Fabrice Burgaud : le juge d'instruction qui avait été chargé de cette affaire de...

Alain Marécaux : le juge Burgaud est "le meurtrier de ma mère"

Le Monde.fr avec Reuters | 18 janvier 2006

Voici l'essentiel de la déposition publique mercredi 18 janvier devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale de l'huissier de justice Alain Marécaux, acquitté dans l'affaire de pédophilie d'Outreau après 23 mois de prison.. . "Il y a quatre ans, le 14 novembre 2001, j'étais...

Les acquittés d'Outreau accusent le juge Burgaud devant la commission

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 19 janvier 2006

Il dit avoir conscience des souffrances des acquittés d'Outreau et de celles de leurs proches, qui lui reprochent sa partialité et son aveuglement devant les accusations d'enfants qui se sont avérées fantaisistes. "Pour ma part, j'ai le sentiment d'avoir agi en conscience", déclare...

Pour le juge Van Ruymbeke, "il faut supprimer le juge d'instruction"

LE MONDE | 20 janvier 2006

Le magistrat emblématique Renaud Van Ruymbeke tire les leçon d'Outreau et prône une refonte du système judiciaire..... A la lueur de l'affaire d'Outreau, faut-il réformer le système judiciaire français ? . Oui. Le législateur peut se contenter, comme il l'a fait depuis une...

La troisième onde de choc de l'affaire d'Outreau

LE MONDE | 21 janvier 2006

Car, après les ondes de choc provoquées par l'instruction de l'affaire d'Outreau, puis par les deux procès d'assises, celle déclenchée par la retransmission télévisée du témoignage des acquittés, prenant en quelque sorte à témoin l'ensemble des Français, risque d'avoir des conséquences...

Le procès du juge Burgaud, par Laurent Greilsamer

LE MONDE | 23 janvier 2006

C'est un procès dans l'urgence pour étouffer le haut-le-coeur et la colère qui se sont emparés de tous ceux qui ont suivi l'affaire d'Outreau, qui se sont passionnés pour les deux procès en assises. Un procès cruel, aussi barbare que celui qui a crucifié les acquittés...

Alain Marécaux, acquitté du procès d'Outreau, explique les raisons de sa tentative de suicide

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 24 janvier 2006

Le prêtre-ouvrier témoigne l'avoir rencontré, samedi 21 janvier, avec d'autres acquittés d'Outreau, pour évoquer l'éventualité d'assister à l'audition du juge Burgaud devant la commission parlementaire, prévue pour le 8 février. "Je me suis prononcé contre, parce que je savais que cela...

Outreau : la justice française sur le banc des accusés

Le Monde.fr | 27 janvier 2006

Et la preuve en est administrée par le fait que les chambres d'instruction qui contrôlent les juges d'instruction, comme à , sont composées de trois magistrats, et ça n'a pas été un succès.... Bernardo : Vous avez écrit que les experts judiciaires (psychologues, psychiatres...)...

Outreau : Myriam Badaoui innocente les six accusés et charge le juge Burgaud

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 1 février 2006

Myriam Badaoui, la principale accusatrice dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, a déclaré vendredi 18 novembre devant la cour d'assises de Paris que les six personnes rejugées "n'avaient strictement rien fait". "Il m'est passé une folie par la tête (...) Je voudrais leur dire pardon...

Yves Bot : " a fait naître le doute sur la justice"

LE MONDE | 1 février 2006

Je suis venu ici pour témoigner que cette catastrophe (d') n'est pas l'image de la justice de tous les jours, celle pour laquelle partout en France des magistrats se dévouent (...). Ce qui est engagé dans cette enceinte, c'est une démarche de réparation (...). Le parquet n'a pas...

L'Etat prend acte du fiasco judiciaire d'Outreau

LE MONDE | 1 février 2006

"Si l'on veut chercher les responsabilités, il faut aussi voir que les juges n'agissent que quand ils sont saisis par le parquet, que celui-ci est sous le contrôle hiérarchique du garde des sceaux, et qu'à chaque stade de l'affaire d'Outreau, il a requis le placement en détention des...

Ambiance de fête pour le retour des treize acquittés à

LE MONDE | 1 février 2006

Lui, le prêtre ouvrier, l'un des treize acquittés de "l'affaire d'". "C'est une tradition de ma famille. Quand, à Paris, ils ont entendu le chant, le latin a fait croire à certains que j'étais un catholique intégriste !". Beaucoup de personnes âgées se pressent, on oublie le...

Vivre et parler avec son enfant après

LE MONDE | 1 février 2006

Le 22 juillet, lors de la première rencontre, à l'Union territoriale de l'action sanitaire et sociale d'Outreau, Anthony attend que l'assistante sociale s'éclipse un instant pour parler à son père. "Il voulait rentrer avec moi à la maison le soir. J'ai été obligé de lui répondre qu'il...

Daniel Legrand fils, toujours prisonnier d'Outreau

LE MONDE | 1 février 2006

L'affaire d'Outreau.. Mme Legrand a les yeux clairs, pleins de bonté. Elle a élevé cinq enfants. Elle parle du plus âgé de ses trois garçons, Daniel, 24 ans. Effectivement devenu célèbre sous le nom de "fils Legrand". Envoyé comme son père en prison. Daniel et Daniel, faux pédophiles,...

Les Wiel, famille du Nord, à

LE MONDE | 1 février 2006

Jean-Marie, que dix-huit mois à peine séparent de son frère et dont il a toujours été très proche, raconte que, chaque fois qu'il le ramenait en voiture à , de retour d'un déjeuner familial, Dominique lui demandait de le déposer assez loin de son quartier.. "Il ne voulait pas...

Outreau, de la tempête médiatique au naufrage judiciaire

LE MONDE | 1 février 2006

Tout a débuté en décembre 2000, quand la direction de l'enfance de Boulogne-sur-Mer, alertée par des assistantes maternelles, informe le procureur de la République de suspicions d'abus sexuels sur les enfants du couple Delay-Badaoui, de la part de leurs parents et d'autres adultes, résidant dans le...

Outreau, les étapes d'une catastrophe judiciaire

LE MONDE | 1 février 2006

Dans , hors toute fenêtre publique lors de la phase d'enquête, la conviction du juge d'instruction qu'il y avait des "charges suffisantes" contre les mis en examen paraît avoir eu valeur de préjugement, sans réelle écoute de la défense, ni contrôle hiérarchique efficace. La...

Les leçons de démocratie d'Outreau, par Pascale Robert-Diard

LE MONDE | 8 février 2006

"Vous êtes l'avocate de celle par qui le malheur est arrivé !", lui a lancé le député et magistrat Georges Fenech (UMP, Rhône), avant de lui reprocher de ne pas avoir su "dégonfler" l'affaire d'Outreau en exprimant des doutes sur les accusations de sa cliente. Il a fallu attendre le...

Le juge Burgaud, livide, témoigne

Le Monde.fr | 9 février 2006

En préambule à l'audition du juge Fabrice Burgaud, mercredi 8 février, le président de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau, le député André Vallini (PS), a rappelé qu'elle ne se situait pas dans le cadre d'une "instance juridictionnelle" ou d'une "instance...

Pour Gérald Lesigne, la justice s'est heurtée à au "mythe de la pédophilie"

Le Monde.fr avec AFP | 9 février 2006

Après l'audition du juge Burgaud, celle du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, jeudi 9 février, était certainement l'un des moments les plus attendus des travaux de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau. "J'aurais dû en faire...

L'affaire d'Outreau et celle des HLM de Paris, par Patrick Jarreau

LE MONDE | 10 février 2006

Au même moment, la commission d'enquête créée, à l'Assemblée nationale, après l'acquittement en appel d'une partie des condamnés de l'affaire de pédophilie d'Outreau, entend les magistrats impliqués dans ce désastre judiciaire et humain. Bien entendu, les députés qui font partie de...

Justice, prison, immigration : un rapport du Conseil de l'Europe accable la France

Le Monde.fr avec AFP | 12 février 2006

En écho aux critiques ravivées par l'affaire d'Outreau, le rapport de M. Gil-Robles est accablant sur le "le manque criant des moyens de la justice française" : surcharge de travail, manque chronique de greffiers, problèmes de sécurité ou bien encore vétusté des locaux dont certains...

Jean Peneff : "L'idée d'un modèle social cache d'autres enjeux"

Le Monde.fr | 14 février 2006

Au moment d'Outreau, on voit les dégâts de la spoliation de la croissance au seul profit de la santé, idem pour les fermetures de salles de réunions, de clubs de sport dans les cités qui s'embrasent par manque de crédits ou encore d'autres sacrifices demandés. Avec quel profit ? A...

"Une audition mise en scène comme une soirée électorale"

LE MONDE | 17 février 2006

Quant à l'audition du juge Burgaud, annoncée, préparée et mise en scène comme une soirée électorale (avec bandes-annonces, correspondants à l'Assemblée nationale, à , interviews des acquittés avant, pendant et après l'audition, etc.), les grandes chaînes en ont fait un événement,...

Plainte contre un journaliste de "Libération"

Le Monde.fr avec AFP | 17 février 2006

Reprenant une déclaration du juge d'instruction de l'affaire d'Outreau dans laquelle il estimait avoir "effectué honnêtement (son) travail sans aucun parti pris d'aucune sorte", le journaliste estime que "ses propos résonnent singulièrement, et presque terme à terme avec ceux d'Eichmann...

Le scandale des prisons françaises

Le Monde.fr | 17 février 2006

On le voit à travers les débats autour de l'affaire d'Outreau et à travers les réactions qui suivent la publication de ce rapport [du commissaire européen aux droits de l'homme, Alvaro Gil-Robles, rendu publi le 15 février].. J'ajouterai que c'est toujours très difficile de savoir ce...

Reprise mardi des auditions de magistrats

Le Monde.fr avec AFP | 20 février 2006

La commission entendra le premier jour deux anciens juges des libertés et de la détention (JLD) de Boulogne-sur-Mer dans un dossier où les 13 acquittés de l'affaire d'Outreau totalisent 26 années passées en détention provisoire. Mercredi, ce sera le tour des six magistrats en poste à...

La commission d'enquête parlementaire sur reprend ses travaux

Le Monde.fr avec AFP | 21 février 2006

L'ancienne ministre socialiste de la justice Elisabeth Guigou a répondu mardi aux critiques adressées par de nombreux magistrats à la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau. "Je comprends que des magistrats aient été choqués par le ton et la nature de certaines...

Philippe Séguin : "Le modèle anglais est plus efficace que le modèle français"

LE MONDE | 22 février 2006

Quelles conséquences voyez-vous à l'affaire d'Outreau ?. . Avant l'audition de la commission d'enquête parlementaire, j'ai fait part de mes réticences, dit que j'étais gêné par cette mise en accusation du juge, et que j'étais choqué de la présence des acquittés. Que cherche-t-on à...

M. Séguin : "Le modèle canadien ou anglais est plus efficace que le modèle français non appliqué"

LE MONDE | 22 février 2006

Quelles conséquences voyez-vous à l'affaire d'Outreau ?. . Avant l'audition de la commission d'enquête parlementaire, j'ai fait part de mes réticences, dit que j'étais gêné par cette mise en accusation du juge, et que j'étais choqué de la présence des acquittés. Que cherche-t-on à...

Des juges soulignent les responsabilités du législateur dans l'affaire d'Outreau

LE MONDE | 23 février 2006

Dans la "tour de contrôle" de la chambre de l'instruction, à la cour d'appel de Douai (Nord), les juges qui ont eu à superviser le dossier d'Outreau affirment avoir "travaillé normalement", habités par le doute et sans compter leur temps. Devant la commission parlementaire, mercredi 22...

Rencontre avec Claude Chabrol

Le Monde.fr | 24 février 2006

Claude Chabrol : Double réponse : je ne pouvais pas prévoir l'affaire d'Outreau. J'ai toujours été frappé par le fait que juge d'instruction était un métier qui poussait à la schizophrénie tout naturellement, car il s'agit pour une même personne de faire deux choses complètement...

Yves Bot témoigne devant la commission d'enquête sur

Le Monde.fr avec AFP | 8 mars 2006

Yves Bot, procureur général de la cour d'appel de Paris, entendu mercredi 8 mars par la commission d'enquête sur , s'est érigé dans le cadre de cette affaire en défenseur du système judiciaire. Après avoir présenté ses "regrets" aux accusés avant même qu'ils ne soient acquittés,...

Outreau : "Un dossier en sable", selon Florence Aubenas

Le Monde.fr avec AFP | 15 mars 2006

Outreau, c'était "un dossier en sable", a raconté, mardi soir 14 mars, Florence Aubenas, journaliste du quotidien Libération, tandis que son confrère du Figaro a dénoncé des "pressions" de l'accusation et contredit en partie le témoignage du procureur général de Paris, devant la...

Commission d'Outreau : le calendrier électoral va peser sur l'issue des travaux

LE MONDE | 15 mars 2006

Tenue à "une obligation de résultat", selon son rapporteur, Philippe Houillon, la commission doit aussi composer avec les échéances présidentielle et législatives de 2007....A mi-chemin des travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qui devrait rendre ses conclusions début juin,...

Le procureur de Paris : "La justice pénale française doit sortir des faux-semblants"

LE MONDE | 16 mars 2006

LE PRÉSIDENT de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, André Vallini, a annoncé, mercredi 15 mars, qu'il allait "demander des explications" au procureur général de Paris, Yves Bot, dont les propos devant la commission ont été contredits, mardi 14 mars, par le...

Philippe Bas veut réformer la protection de l'enfance

LE MONDE | 16 mars 2006

(...) Il est de notre devoir de tout faire pour que les drames d'Angers ou d'Outreau ne se reproduisent pas.". ...Le ministre propose de renforcer le rôle des départements, de détecter plus tôt et plus vite les situations de danger en formant les personnes qui interviennent auprès des...

Un rapport dénonce la hausse et les conditions des détentions provisoires

Le Monde.fr avec AFP | 18 mars 2006

Autre conséquence de l'affaire qui avait notamment mis en avant les abus de la détention provisoire, la commission nationale de suivi de la détention provisoire a estimé dans son rapport 2005 que le durée de détention provisoire est en hausse depuis 2001 (13,3 %), sur la base de...

Outreau : deux anciens ministres de la justice devant la Commission parlementaire

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 22 mars 2006

Deux anciens ministres de la justice, Marylise Lebranchu (PS) et Dominique Perben (UMP), ont été entendus, mercredi 23 mars, par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau. La ministre socialiste, en poste au moment de l'incarcération de la plupart des personnes...

Médias et institutions

LE MONDE | 25 mars 2006

L'audition des journalistes par la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau fait apparaître un travers des médias bien connu des citoyens qui ont eu malheureusement à en pâtir.. Certains journalistes vont vite au sensationnel,...

Ouverture du procès d'une autre affaire de pédophilie à

Le Monde.fr avec AFP | 29 mars 2006

Intervention des mêmes enquêteurs, experts et services sociaux, dénonciations par Myriam Badaoui, mère incestueuse et affabulatrice du dossier d'Outreau : ce dossier présente pourtant certains éléments communs avec l'affaire conclue par l'acquittement de treize personnes qui clamaient...

Quelle justice après ?

Le Monde.fr | 30 mars 2006

Il est par ailleurs indéniable que la pression au moment où l'affaire d'Outreau est sortie, pression de l'opinion publique, était particulièrement forte et exigeante par rapport au traitement des affaires de "pédophilie". Comme toujours, ce type d'affaire fait l'objet d'un véritable...

La justice après Outreau : des réformes en attente, par Acacio Pereira

LE MONDE | 30 mars 2006

Ce travail de retour sur nous-mêmes, sans complaisance, sans crainte, avec objectivité et sérénité, est indispensable." En prononçant ces phrases fortes, mercredi 30 novembre, devant la cour d'assises où étaient jugés en appel six des dix condamnés de l'affaire d'Outreau, le procureur...

Dans l'autre procès d'Outreau, "toutes les accusations de viols s'effondrent", selon l'avocat général

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 11 avril 2006

L'accusation a requis, mardi 11 avril, des peines allant jusqu'à huit ans de prison contre les sept suspects de la seconde affaire de pédophilie d'Outreau, tout en abandonnant la plus grande partie des charges. Les sept accusés sont trois frères, leurs compagnes - trois sœurs - et la...

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Commission Outreau

Commission

Le Monde.fr | 12 avril 2006

Suivez en direct l'audition du ministre de la justice, Pascal Clément...Suivez en direct l'audition du ministre de la justice, Pascal Clément

Outreau : la commission parlementaire se penche sur le rôle de la presse

Le Monde.fr avec Reuters | 12 avril 2006

... et du secret de l'instruction. Devant la commission, Jean-Michel Bretonnier s'est implicitement élevé contre une telle réforme, soulignant que c'est lorsque la justice a au contraire augmenté la publicité sur l'enquête d'Outreau que les articles étaient devenus plus équilibrés.. ....

Les acquittés d'Outreau accablent la justice

LE MONDE | 12 avril 2006

Des conditions souvent inhumaines de la garde à vue à l'inefficacité des procédures d'appel ou de contrôle prévues par le code de procédure pénale, les acquittés d'Outreau ont raconté aux députés l'envers du décor des lois qu'ils ont votées et placé sous une lumière crue les atteintes...

Pascal Clément, dernier auditionné de la commission parlementaire d'Outreau

Le Monde.fr avec Reuters | 12 avril 2006

"L'affaire ne signe ni la faillite de notre organisation judiciaire, ni celle de nos grands principes procéduraux", a estimé Pascal Clément, le ministre de la justice, mercredi 12 avril, devant les parlementaires de la commission "". Le garde des sceaux a...

La commission planche sur une réforme du système judiciaire

Le Monde.fr avec Reuters | 12 avril 2006

Intervenant dans le sillage du choc suscité par l'affaire d'Outreau - qui a vu treize accusés acquittés et un quatorzième se donner la mort en détention - la commission parlementaire a suscité une médiatisation inédite.. Mais sur le fond, si le dossier d'Outreau est apparu...

Commission Outreau : bilan et perspectives

Le Monde.fr | 13 avril 2006

Vendôme : Il est clair que Pascal Clément n'entend pas réformer notre procédure pénale de façon à résoudre non pas seulement des situations "à la ", mais l'ensemble d'un système défectueux du point de vue même des principes fondamentaux de notre pays, en particulier des droits de...

Quelles solutions pour lutter contre le chômage des jeunes ?

Le Monde.fr | 14 avril 2006

C'est pourquoi je pense qu'une mission parlementaire, sur le modèle de celle d'Outreau, pourrait permettre d'ouvrir le débat et de le conduire en surmontant les clivages et les préjugés culturels. C'est une façon de faire votre "Grenelle", mais au Parlement.. Marie : 27 ans, étudiante...

Un acquittement et six peines de deux ans de prison

Le Monde.fr avec AFP | 15 avril 2006

Les autres accusés ont, eux, été reconnus coupables d'avoir sciemment confronté leurs enfants à des images sexuelles ou pornographiques, à et au Portel, entre 1994 et 2001. Mais les peines de prison prononcées contre eux étant inférieure à la période de détention déjà effectuée,...

En pleine "affaire Clearstream", Villepin tient sa 10e conférence de presse mensuelle

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 9 mai 2006

... et dans son action", a affirmé M. Bayrou sur RTL.. Valérie Pécresse, porte-parole de l'UMP, a appelé à la "prudence" dans l'affaire Clearstream, en rappelant "des affaires de dénonciations calomnieuses de sinistre mémoire" comme le procès d'Outreau et l'affaire Alègre.. . . ....

Clearstream, un politique, par Thierry Lévy

LE MONDE | 10 mai 2006

Sans doute les moyens dont disposait hier le président du Conseil constitutionnel et dont dispose aujourd'hui le premier ministre en exercice ne peuvent-ils se comparer avec le dénuement matériel et moral des accusés d'Outreau, mais ce n'est pas parce que le système s'attaque tantôt aux...

Le procès Megel ou l'anti-

LE MONDE | 16 mai 2006

Parce qu'on n'en peut plus des affaires dites de pédophilie, parce qu'il y a trop de victimes proclamées, trop de coupables désignés, trop d'Outreau, trop de doutes. Alors pourquoi s'arrêter sur cette affaire-là ?. Parce que des hommes et des femmes, jurés et magistrats, ont choisi de...

Robert Badinter : "la responsabilité politique a disparu"

LE MONDE | 19 mai 2006

Les commissions d'enquête parlementaire doivent organiser des auditions publiques comme celles qui ont eu lieu sur l'affaire d'Outreau et qui ont été suivies avec passion.. Et nous avons besoin d'une présidence modeste en lieu et place de l'actuelle présidence impériale. Le président...

Le verrou de la commission de révision

LE MONDE | 30 mai 2006

L'affaire d'Outreau a mis en lumière la capacité du système judiciaire à entériner, par routine ou trop plein de confiance, les décisions du juge d'instruction, ce juge délégué à la recherche de la vérité. L'affaire de la Josacine empoisonnée fait s'interroger sur celui, en aval, du...

"La commission hésite à sauter le pas d'une véritable réforme"

Le Monde.fr | 31 mai 2006

Quel est votre sentiment après l'annonce des premières pistes de réformes de la justice par le président et le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur ? . On a un peu l'impression d'une ambition avortée, compte tenu des propositions qui avaient été formulées lors...

La commission "" présente ses pistes pour une réforme de la justice

Le Monde.fr avec AFP | 1 juin 2006

Le président de la commission d'enquête parlementaire sur , André Vallini (PS), et le rapporteur, Philippe Houillon (UMP), ont présenté, mercredi 31 mai, une liste de propositions pour une réforme de la justice. Ce pré-rapport sera débattu par les trente députés qui forment la...

Guy Canivet : "Il ne serait pas absurde de prévoir une loi qui indemnise les enfants"

LE MONDE | 2 juin 2006

La commission d'enquête parlementaire sur ne propose pas l'indemnisation de ces "victimes indirectes" que sont les enfants de personnes mises à tort en détention provisoire. Une loi devrait-elle y remédier ?. . Effectivement, aucune indemnisation de l'Etat n'est prévue pour les...

Dépassant ses clivages politiques, la commission adopte à l'unanimité son rapport

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 6 juin 2006

"Il y a des propositions qui vont dans le bon sens, c'est-à-dire dans le sens de la présomption d'innocence, du renforcement des garanties du droit de la défense, c'est-à-dire sur tous les principes qui ont été bafoués dans l'affaire d'", a-t-il ajouté.. . UN TRAVAIL "NÉCESSAIRE...

Pascal Clément promet une réforme de la justice avant la présidentielle

Le Monde.fr avec AFP | 11 juin 2006

Fait rarissime, le Garde des Sceaux a décidé de ne pas suivre l'avis de l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui avait conclu, dans un rapport publié vendredi, que l'affaire d'Outreau avait certes révélé "de très nombreuses insuffisances" de la part des magistrats, mais...

M. Sarkozy se dit "stupéfait" du rapport de l'inspection judiciaire

LE MONDE | 11 juin 2006

Ces conclusions, qui excluent toute sanction à l'encontre notamment du juge d'instruction Fabrice Burgaud, dont la responsabilité dans ce désastre judiciaire a été régulièrement mise en cause, ont suscité l'indignation ou l'étonnement de plusieurs avocats des acquittés d'Outreau et des...

André Vallini : "Le gouvernement serait bien inspiré de surseoir à sa réforme bâclée"

LE MONDE | 15 juin 2006

Le président (PS) de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau s'exprime sur les mesures proposées par le ministre de la justice, Pascal Clément....Les membres de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau sont sortis déçus de leur rencontre avec...

A la cour d'assises de l'Aube

LE MONDE | 25 juin 2006

Depuis l'affaire d'Outreau, le milieu judiciaire cherche à afficher davantage de transparence. La cour d'assises de l'Aube a ainsi pris le parti d'ouvrir ses portes aux caméras de France 2. Dans son premier numéro estival, le magazine « Immersion totale » a pu suivre de l'intérieur le...

"L'Affaire reste exemplaire pour nous indiquer comment vivre en démocratie"

LE MONDE | 12 juillet 2006

Ce sont les deux versants d'Outreau.. . Quels sont les principaux apports de l'affaire dans la construction de la République ? . Elle a contribué à accélérer l'histoire, en poussant à l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat. A plus long terme, elle a instauré la...

Les cinq points de l'enquête contre Fabrice Burgaud.. CHRONOLOGIE.

LE MONDE | 26 août 2006

Début des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, dont le rapport est rendu public en juin 2006.. 9 JUIN 2006. L'inspection générale des services judiciaires exonère le juge Fabrice Burgaud, qui a instruit le dossier, de toute faute disciplinaire.. 11...

Nicolas Sarkozy veut introduire des caméras dans les cabinets d'instruction

Le Monde.fr avec Reuters | 30 août 2006

La commission d'enquête parlementaire sur ce fiasco judiciaire s'était prononcée en juin dans ce sens, après que les acquittés d'Outreau s'étaient plaints de mauvais traitements et d'insultes lors de leur garde à vue. Le ministre de la justice, Pascal Clément, s'était déclaré favorable...

Les réserves des magistrats et des avocats sur la réforme de la justice

LE MONDE | 6 septembre 2006

D'autres dispositions, inspirées par l'affaire d'Outreau, cherchent à améliorer les droits de la défense, telle la possibilité de demander des confrontations individuelles ou bien, après chaque acte important de l'instruction (une expertise, par exemple), de demander au juge de revenir...

Les récents propos de Nicolas Sarkozy sur les juges

Le Monde.fr avec AFP | 22 septembre 2006

8 juin 2006 : "Je n'ai pas trouvé admissible que pendant toutes les émeutes de novembre, le tribunal pour enfants de Bobigny n'ait pas prononcé une seule décision d'emprisonnement." A propos de la réforme de la justice : "Pour moi, les conséquences d'Outreau, c'était aussi la...

Les bleus de la justice

LE MONDE | 24 septembre 2006

Depuis l'affaire d'Outreau, la profession de juge est malmenée, « mise en examen », en quelque sorte. Aussi, Valérie Gaget-Deslandes et Matthieu Birden sont allés à Bordeaux pour suivre, pendant six mois, la promotion 2006 de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), considérée par...

Le juge Burgaud serait blanchi par le rapport des autorités judiciaires

Le Monde.fr avec AFP | 3 octobre 2006

Le député UMP Georges Fenech, membre de la commission d'Outreau, estime pour sa part que le dédouanement du juge Burgaud montre "l'urgence à redéfinir une responsabilité du juge en cas de non-respect des principes directeurs du procès pénal basés sur la présomption d'innocence et le...

Les acquittés déçus par l'audition du juge Burgaud

Le Monde.fr avec AFP et AP | 3 octobre 2006

Les sept acquittés présents, mercredi 8 février, à l'audition de l'ex-juge d'instruction Fabrice Burgaud devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, ont été déçus par les propos du magistrat, qui s'est exprimé pendant plus de six heures. Ils ont regretté qu'il...

L'audition du juge Burgaud par le Conseil supérieur de la magistrature tourne court

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 3 octobre 2006

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reporté sine die, mardi 3 octobre, l'audition du juge Fabrice Burgaud – qui devait être entendu pour la première fois sur sa responsabilité dans le désastre judiciaire d'Outreau – à la demande des avocats du magistrat, ont annoncé ces...

Laurent Le Mesle prend ses fonctions de procureur général de Paris

Le Monde.fr avec AFP | 9 octobre 2006

André Vallini, député PS et ancien président de la commission d'enquête sur , y avait vu pour sa part "l'utilisation à des fins politiques et personnelles de la justice". Les deux principaux syndicats de magistrats ont quant à eux dénoncé un"verrouillage" ou une "emprise du...

Le juge Burgaud devrait être entendu lundi par le Conseil supérieur de la magistrature

Le Monde.fr avec AFP | 22 octobre 2006

Le juge Fabrice Burgaud devrait être entendu, lundi 23 octobre, pour la première fois par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) qui devra décider de sa responsabilité dans le désastre judiciaire d'Outreau, l'affaire de pédophilie qu'il avait instruite à Boulogne-sur-Mer, dans le...

La réforme de la justice amputée de ses mesures phares

Le Monde.fr avec AFP | 23 octobre 2006

Le Conseil d'Etat a confirmé avoir examiné jeudi le projet de réforme de la justice, élaboré par la chancellerie sur la base du rapport remis en juin par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau.. Les syndicats se félicitent du retrait de ces deux mesures. "Nous...

Cafouillage du gouvernement sur la responsabilité des juges

Le Monde.fr avec AFP | 23 octobre 2006

Cette polémique intervient alors que le juge Fabrice Burgaud doit être entendu lundi pour la première fois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui devra décider de sa responsabilité dans le désastre judiciaire d'Outreau. Pascal Clément défend cette procédure en affirmant...

André Vallini : "Le gouvernement est en train de tout gâcher"

LE MONDE | 23 octobre 2006

Je répète ce que j'avais dit quand la commission d'enquête sur avait été reçue en juin par le garde des sceaux : le gouvernement serait bien inspiré de surseoir à sa réforme, bâclée.. Je l'ai redit en septembre, quand Pascal Clément a fait connaître ses projets de loi, qui...

Première audition du juge Burgaud devant le CSM

Le Monde.fr | 24 octobre 2006

Le juge Fabrice Burgaud a été entendu pour la première fois par le Conseil supérieur de la magistrature, lundi 23 octobre, pour statuer sur sa responsabilité dans le fiasco judiciaire d'Outreau. Durant huit heures, le juge s'est expliqué sur ses décisions dans l'instruction de l'affaire...

Le projet de réforme de la justice validé par le conseil des ministres

Le Monde.fr avec AFP | 24 octobre 2006

Près d'un an après l'acquittement général au procès en appel d'Outreau, le conseil des ministres a examiné, mardi 24 octobre, un projet de réforme de la justice censé tirer les enseignements de ce désastre judiciaire, mais dont les ambitions ont été réduites par l'approche des échéances...

Clearstream : "La calomnie fait l'injustice", déclare Villepin , par propos recueillis par Anne Chemin, Christophe Jakubyszynt Arnaud Leparmentier

LE MONDE | 24 octobre 2006

Jusqu'où réformerez-vous la justice après l'affaire ? . Un travail considérable a été fait par les parlementaires. Personne ne comprendrait que nous n'en tirions pas toutes les leçons. La réforme présentée par Pascal Clément, à qui je fais toute confiance, apportera des réponses...

Dominique de Villepin défend les valeurs républicaines en banlieue

LE MONDE | 24 octobre 2006

Jusqu'où réformerez-vous la justice après l'affaire ?. . Un travail considérable a été fait par les parlementaires. Personne ne comprendrait que nous n'en tirions pas toutes les leçons. La réforme présentée par Pascal Clément, à qui je fais toute confiance, apportera des...

"La responsabilité des magistrats a une portée politique"

LE MONDE | 25 octobre 2006

La commission avait prévu cette collégialité, qui impliquait la suppression des juges de la liberté et de la détention. Je préfère, dans un premier temps, créer des pôles départementaux de l'instruction et rendre obligatoire la cosaisine de plusieurs juges dans les affaires...

Pascal Clément : "La responsabilité des magistrats a une portée politique"

LE MONDE | 25 octobre 2006

La commission avait prévu cette collégialité, qui impliquait la suppression des juges de la liberté et de la détention. Je préfère, dans un premier temps, créer des pôles départementaux de l'instruction et rendre obligatoire la cosaisine de plusieurs juges dans les affaires...

Mission : protéger les enfants

LE MONDE | 5 novembre 2006

Une enquête ambitieuse au long cours qui trouve tout son sens après les affaires d'Outreau et d'Angers, qui ont mis en lumière les lacunes et les ratés du système français de protection de l'enfance.. Après une visite dans une cellule d'urgence de la région parisienne (lundi 6), la...

M. Sarkozy s'oppose à MM. de Villepin et Clément sur les peines planchers

LE MONDE | 11 novembre 2006

Comme l'a illustré l'affaire d'Outreau, juger, c'est oublier le dossier papier, explique M. Portelli. Quant à l'efficacité des peines planchers, c'est absurde : une peine efficace est une peine comprise et acceptée.". Depuis deux cents ans, la justice française est allée dans le sens...

L'impossible risque zéro, par Cyrille Canetti

LE MONDE | 13 novembre 2006

Ne serait-ce que parce qu'incarcérer à tout-va, c'est multiplier le risque de voir se reproduire l'affaire d'Outreau. Comment réussira-t-on le prodige du zéro criminel dehors associé au zéro innocent dedans ?. Dans l'optique du zéro récidive, le rapport du député UMP de la Gironde...

La famille Seznec veut saisir la Cour européenne des droits de l'homme

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 15 décembre 2006

Depuis l'affaire d'Outreau, elle est devenue sourde. Avec l'affaire Seznec, elle est devenue folle. Honte à elle ! Les juges avaient une occasion unique de se racheter. C'est raté", s'est exclamé Denis Seznec. Il a annoncé qu'il saisirait la Cour européenne des droits de l'homme, mais...

97 000 enfants maltraités ou en danger en 2005 dans l'Hexagone

Le Monde.fr avec AFP | 19 décembre 2006

... 2007, du projet de loi réformant la protection de l'enfance. Ce texte, adopté le 21 juin par le Sénat et mis en chantier après l'émoi suscité en 2005 par plusieurs affaires, notamment celle d'Outreau, vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque.. . ....

Le juge Halphen devrait faire son retour dans la magistrature

Le Monde.fr avec AFP | 30 décembre 2006

Son dernier ouvrage paru en mai le ramène à la justice, en plein débat sur l'affaire d'Outreau. Le Bal des outrés répond "à ceux qui veulent tuer le juge d'instruction". Engagé sous la bannière de Jean-Pierre Chevènement, il se lance également dans la politique mais il est battu aux...